La comptabilité du syndic bénévole, les bases sans jargon

La loi impose au syndic bénévole les mêmes règles comptables qu'à un professionnel, un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, une comptabilité dite « d'engagement », et des comptes annuels présentés sur 5 annexes normalisées. Ces règles tiennent en quelques principes clairs, et une petite copropriété bien tenue ne demande que de la régularité.

Le compte bancaire séparé, le point de départ non négociable

Avant même la première écriture, il faut un compte. Et pas n'importe lequel. Un compte bancaire séparé, ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, distinct de vos comptes personnels comme de tout compte « pivot » qui mélangerait plusieurs immeubles.

Trois règles à retenir.

• C'est obligatoire pour toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots. La loi ALUR du 24 mars 2014 l'avait imposé, mais un syndicat des copropriétaires d'au plus 15 lots pouvait encore voter une dispense. Cette dispense a disparu le 31 décembre 2020, avec la rédaction de l'article 18 issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019.
• Il s'ouvre dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale de désignation du syndic. Passé ce délai sans compte séparé, le mandat du syndic est frappé de nullité.
• Tous les fonds transitent par ce seul compte, provisions, avances, règlements de factures. Rien ne passe ailleurs.

Tout repose sur ce compte. C'est lui que le conseil syndical rapprochera du relevé de banque au moment du contrôle.

La comptabilité d'engagement, la règle qui déroute les débutants

Beaucoup de bénévoles arrivent avec le réflexe du carnet de chèques. On note quand on paie. En copropriété, c'est faux. On applique la comptabilité d'engagement. Une charge s'enregistre dès qu'elle est engagée, indépendamment de la date de paiement.

L'ascenseuriste intervient le 20 décembre et envoie sa facture. Vous ne la réglez qu'en janvier. La dépense appartient pourtant à l'exercice de décembre. C'est à cet exercice qu'elle se rattache, parce que le service a été rendu cette année-là.

À cela s'ajoute la partie double. Toute écriture portée au débit d'un compte entraîne une écriture d'égal montant au crédit d'un autre. C'est ce qui garantit qu'une comptabilité « tombe juste ». Le tout suit un plan comptable propre à la copropriété, organisé en classes, imposé par le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005. Ces règles ne visent que le syndicat des copropriétaires, la comptabilité du syndic lui-même obéit aux siennes (article 1er du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005).

Trois disciplines simples en découlent.

D'où vient l'argent, et sous quelles formes

La copropriété n'a aucune ressource propre. Ni loyer, ni chiffre d'affaires. Tout vient des copropriétaires, appelé par le syndic. Encore faut-il appeler la bonne somme, sur la bonne base.

• Le budget prévisionnel couvre le fonctionnement courant (entretien, assurance, honoraires). Il est voté chaque année en assemblée, et ses provisions sont en principe appelées par quart, au premier jour de chaque trimestre (ou à la date fixée par l'assemblée). Voyez le détail dans notre article sur le budget prévisionnel.
• L'avance de trésorerie est une réserve de précaution, plafonnée au sixième du budget prévisionnel. Elle amortit un imprévu ou un retard de paiement.
• Le fonds de travaux (souvent encore appelé « fonds de travaux ALUR », une appellation qui ne s'emploie plus) est une épargne obligatoire d'au moins 5 % du budget prévisionnel par an. Lorsqu'un plan pluriannuel de travaux est adopté, une seconde exigence s'ajoute, au moins 2,5 % du montant des travaux de ce plan, et c'est alors le plus élevé des 2 planchers qui commande, jamais leur addition. Cette épargne est attachée au lot et définitivement acquise au syndicat des copropriétaires. Notre calculateur de fonds de travaux fait le calcul pour vous.

Ne mélangez jamais ces 3 natures. Une provision de budget n'est pas une avance, et une avance n'est pas du fonds de travaux. Chacune se vote et se comptabilise à part.

Clôturer l'année sur 5 annexes normalisées

À la clôture (souvent le 31 décembre, mais l'exercice dure 12 mois et peut être décalé), vous présentez les comptes sur des tableaux normalisés, les 5 annexes obligatoires.

Ces annexes sont l'outil de dialogue avec les copropriétaires. Sans elles, personne ne peut voir où va son argent. Elles se joignent à la convocation, puis se présentent au vote d'approbation des comptes.

Les idées reçues

• « Bénévole, je peux tenir une compta simplifiée »

  Non. Compte séparé, comptabilité d'engagement et 5 annexes s'imposent à tous les syndics, professionnels ou non

• « J'enregistre la dépense quand je la paie »

  Non. On l'enregistre quand elle est engagée, pour la rattacher au bon exercice

• « Je garde l'argent de la copro sur un sous-compte à moi »

  Non. Le compte doit être séparé, au nom du syndicat des copropriétaires. Un compte « pivot » commun est interdit

• « Une petite erreur, je la corrige à la main »

  Non. Pas de rature, une écriture rectificative, avec sa pièce

• « Le fonds de travaux, je le mets si je veux »

  Non. C'est une épargne obligatoire d'au moins 5 % du budget par an

Les questions qui reviennent

Faut-il un logiciel pour tenir la comptabilité d'une copropriété ?

Ce n'est pas une obligation légale, mais fortement recommandé dès que l'immeuble grossit. Un tableur bien tenu peut suffire pour une très petite copropriété, à condition de respecter la comptabilité d'engagement, la partie double et le plan comptable. Un logiciel dédié sécurise les annexes et le rapprochement bancaire.

Le syndic bénévole doit-il ouvrir le compte séparé lui-même ?

Oui. C'est au syndic, bénévole ou non, d'ouvrir le compte au nom du syndicat des copropriétaires, dans les 3 mois de l'assemblée. Le seul choix qui lui reste est celui de la banque. À défaut, son mandat est nul.

Qui contrôle ma comptabilité de bénévole ?

Le conseil syndical, au moins une fois par an, avant l'assemblée qui approuve les comptes. Il vérifie que chaque dépense correspond à une facture et que le budget a été tenu. Préparez vos pièces. C'est un rendez-vous de transparence, pas un examen.

Peut-on changer la date de clôture de l'exercice ?

Oui, sur décision motivée de l'assemblée générale, mais l'article 5 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 impose un délai minimum de 5 ans entre 2 décisions qui déplacent la clôture. Le plafond de 18 mois, lui, ne vise que le premier exercice de la copropriété. La plupart des copropriétés gardent l'année civile.

Pour aller plus loin, devenir syndic bénévole, le guide complet, le budget prévisionnel, l'approbation des comptes en AG, les charges de copropriété. Au glossaire, compte bancaire séparé, appel de fonds, fonds de travaux, avance de trésorerie.

Testez-vous

Une question de la formation sur ce sujet

Elle vient de l'application, avec sa correction expliquée.

Touchez une réponse sur le téléphone.

Coprométiers

← Quitter

QUESTION 1 / 1