Compte bancaire séparé

Le compte bancaire séparé est le compte ouvert au nom propre du syndicat des copropriétaires, sur lequel le syndic doit verser sans délai toutes les sommes reçues pour la copropriété (article 18 de la loi de 1965). Il matérialise un principe simple : l’argent de l’immeuble n’appartient pas au syndic, il ne doit jamais se mélanger à sa trésorerie.

L’obligation est générale depuis la loi ALUR ; seule exception, les copropriétés de 15 lots principaux au plus dont le syndic professionnel peut être dispensé par un vote de l’assemblée (le syndic bénévole, lui, ouvre toujours un compte séparé). Les intérêts produits reviennent au syndicat, et la méconnaissance de l’obligation entraîne la nullité de plein droit du mandat du syndic.

Le fonds de travaux a, en plus, son propre compte rémunéré distinct.

À lire : le fonds de travaux et ses règles de dépôt.