Vivre en copropriété

La copropriété se joue aussi au quotidien, sur le palier. La perceuse du dimanche, le carton qui bloque le local à vélos, le studio du troisième transformé en meublé touristique, le chien du rez-de-chaussée. La réponse à toutes ces questions tient presque toujours dans le même document, le règlement de copropriété, la constitution de l'immeuble. Cette rubrique explique ce qu'il peut imposer, ce qu'il ne peut pas, et comment réagir quand la règle est ignorée.

Le principe qui organise tout est simple, chacun use librement de son lot à 2 conditions. Il doit respecter la destination de l'immeuble et ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (article 9 de la loi du 10 juillet 1965). Entre ces 2 bornes, le règlement précise les horaires, les usages des parties communes, les activités autorisées. Mais il a ses limites. Une clause qui interdirait purement et simplement les animaux familiers ou imposerait des restrictions sans rapport avec la destination de l'immeuble est réputée non écrite. Toutes les interdictions ne se valent pas.

D'autres arrivent au fil des mois, bruit et troubles de voisinage, animaux, location touristique, stationnement, gardien d'immeuble. Chaque sujet suivra la même méthode que le reste du site, la règle exacte, sa source, un exemple, la marche à suivre graduée.

En attendant, 2 réflexes règlent la majorité des frictions. Vérifier avant d'affirmer, car beaucoup de « règlements » invoqués sur les paliers n'existent pas. Le texte opposable est celui publié au fichier immobilier, pas la note affichée dans le hall, souvent un simple règlement intérieur qui ne peut rien ajouter au règlement de copropriété. Graduer la réaction, mot courtois, puis courrier au syndic (chargé de faire respecter le règlement), puis mise en demeure. Beaucoup de conflits se règlent dès le courrier au syndic. Et si la règle elle-même doit changer, direction l'assemblée générale, le simulateur de majorités vous dit à quelles conditions votre proposition peut passer.