Président du conseil syndical, rôle et pouvoirs

Être président du conseil syndical, ce n'est pas « diriger la copropriété ». La loi ne fait pas du président un mini-syndic. Il n'a aucun pouvoir de gestion à lui seul. Son rôle est d'animer un organe collectif qui assiste et contrôle le syndic, et de porter la voix de ce collectif. Mais il détient tout de même quelques leviers précis, notamment quand le syndic ne fait pas son travail. Ce que le président peut faire, et ce qu'il ne peut pas.

D'abord, qui nomme le président

Le conseil syndical est élu par l'assemblée générale. Le président, lui, est désigné par le conseil en son sein. C'est une affaire interne. La loi laisse le fonctionnement du conseil largement libre, sauf lorsqu'une délégation de pouvoir est en jeu.

Il faut donc distinguer 2 niveaux.

• L'assemblée élit les membres du conseil, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (avec une seconde lecture possible à l'article 24 si un candidat a réuni un tiers des voix).
• Le conseil, une fois constitué, choisit son président parmi ses membres.

Le président n'est donc pas « au-dessus » des autres conseillers. Il est l'un d'eux, chargé de coordonner.

Ses pouvoirs propres, en pratique

La loi accorde au président 2 prérogatives concrètes, qui apparaissent dans les règles de fonctionnement du conseil.

• Sa voix est prépondérante en cas de partage égal. Les décisions du conseil se prennent à la majorité de ses membres. Si les voix se partagent à égalité, celle du président tranche.
• Il signe les procès-verbaux. Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par 2 membres, transmis au syndic et conservé au registre. Le président est naturellement l'un des signataires.

À cela s'ajoute son rôle d'animation, il convoque et préside les réunions du conseil, répartit le travail entre conseillers, et fait le lien avec le syndic au quotidien. C'est aussi lui qui, en pratique, active le droit d'accès aux documents de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Le conseil peut demander copie de toutes les pièces de gestion, et si le syndic ne les transmet pas dans le mois, des pénalités par jour de retard s'imputent sur ses honoraires.

Agir contre un syndic défaillant

C'est ici que la fonction prend du poids. Quand le syndic est en carence (il ne convoque plus l'assemblée, ne répond plus, laisse traîner un dossier), le président du conseil syndical dispose d'un pouvoir d'action que les autres copropriétaires n'ont pas isolément.

Une résidence dont le syndic n'a pas convoqué d'assemblée ordinaire depuis 2 ans. Le conseil syndical lui demande la convocation, par écrit. Huit jours passent sans effet après la mise en demeure, et sa présidente convoque elle-même l'assemblée, comme l'article 8 du décret du 17 mars 1967 l'y autorise. Elle n'a eu à recueillir l'accord d'aucun copropriétaire.

Un président de conseil peut exercer une action en justice contre le syndic, devant le tribunal judiciaire, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires. La base en est le troisième alinéa de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 49-1 du décret du 17 mars 1967 pour la procédure accélérée au fond. Une condition, que la plupart des présidents découvrent trop tard, le texte exige une délégation expresse de l'assemblée générale. Sans elle, l'action est irrecevable, et il faut donc l'avoir fait inscrire à l'ordre du jour. Point important ensuite, si le syndic est condamné, l'indemnité revient au syndicat des copropriétaires, pas au président à titre personnel.

En l'absence de conseil syndical, cette action existe toujours, mais elle doit être portée par des copropriétaires représentant au moins 25 % des voix, et le juge nomme alors un mandataire ad hoc. Avoir un président en place simplifie donc considérablement la riposte. Si le syndic ne répond pas à l'amiable, la mise en demeure du syndic est le premier écrit à poser avant toute action.

Ce que le président ne peut PAS faire seul

• « Le président gère la copropriété »

  Non. C'est le syndic qui gère et exécute. Le conseil assiste et contrôle

• « Le président décide seul des devis, des dépenses »

  Non. Les décisions sont collectives (majorité des membres). Il n'a pas de pouvoir individuel

• « Le président peut voter les comptes à la place de l'AG »

  Non. Même une délégation de pouvoir exclut l'approbation des comptes et des budgets

• « Le président signe les contrats de la copropriété »

  Non. C'est le syndic qui signe. Le président signe les PV du conseil, pas les engagements du syndicat des copropriétaires

• « Le président engage sa poche s'il agit contre le syndic »

  Non. L'action se fait au nom du syndicat des copropriétaires, sur délégation expresse de l'assemblée, et l'indemnité éventuelle revient au syndicat des copropriétaires

La seule exception à cette absence de pouvoir de décision, c'est la délégation de pouvoir votée par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Elle peut confier au conseil, et non au président seul, certaines décisions de l'article 24, dans un budget et une durée fixés. Le détail est dans notre article sur le rôle du conseil syndical.

Le cas particulier du syndicat coopératif

Dans un syndicat coopératif, les cartes sont rebattues. La constitution d'un conseil syndical y est obligatoire, le syndic est élu par le conseil et choisi parmi ses membres, et surtout le président du conseil syndical exerce de plein droit les fonctions de syndic. Les 2 casquettes se confondent. Le conseil peut aussi élire un vice-président pour suppléer le président-syndic en cas d'empêchement. C'est le seul montage où présider le conseil revient, littéralement, à gérer l'immeuble.

Les questions qui reviennent

Le président du conseil syndical est-il payé ?

Non, la fonction est bénévole, comme l'ensemble du conseil. Un syndicat coopératif, où le président fait office de syndic, peut prévoir un défraiement, mais le principe reste le bénévolat.

Peut-on révoquer le président ?

Oui. On peut révoquer un membre du conseil pour motif légitime, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, comme pour l'élection. Le conseil peut aussi désigner un autre président en son sein s'il le décide selon ses règles internes.

Le président peut-il convoquer l'assemblée générale à la place du syndic ?

En principe non. C'est le syndic qui convoque. Mais lorsqu'une copropriété se retrouve sans syndic ou face à une carence, des mécanismes prennent le relais. Nous les détaillons dans copropriété sans syndic.

Faut-il un président si le conseil ne compte que 3 membres ?

La délégation de pouvoir exige au minimum 3 membres, et un conseil qui décide collectivement a tout intérêt à se doter d'un président pour trancher les égalités et signer ses PV. Rien n'oblige toutefois à formaliser la fonction dans une toute petite copropriété où le conseil fonctionne par consensus.

Pour aller plus loin, le rôle du conseil syndical, contrôler les comptes du syndic, mettre son syndic en concurrence, changer de syndic. Au glossaire, conseil syndical, délégation de pouvoir au conseil syndical, syndic.

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