01 Qui est responsable
Le responsable de traitement est Paul Jean-Marie-Désirée, entrepreneur individuel (EI), 50 b rue de l'Ourcq, 75019 Paris, France. Vous pouvez écrire à contact@coprometiers.fr ou appeler le 06 35 11 88 28.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'activité n'entre dans aucun des cas où la loi l'impose. Les demandes sont donc traitées directement par le responsable, aux coordonnées ci-dessus.
02 Le site que vous lisez ne vous suit pas
Ce site vitrine (les pages publiques, le blog, le glossaire, les simulateurs gratuits, le quiz) ne dépose aucun cookie et n'appelle aucun service extérieur. Les polices de caractères sont livrées depuis le site lui-même, il n'y a ni carte, ni vidéo intégrée, ni bouton de réseau social, ni pixel publicitaire.
Le serveur, lui, tient un journal. Il note chaque demande qu'il reçoit, avec l'adresse demandée, la réponse rendue, le navigateur annoncé et l'adresse IP. Cela n'a rien à voir avec la mesure ci-dessous, et cela ne sert qu'à la sécurité, repérer les robots qui explorent le site et les tentatives d'intrusion. Ce journal est effacé tout seul au bout de 30 jours au plus, il n'est jamais rapproché d'un compte, et il n'entre dans aucune mesure d'audience. La base légale est l'intérêt légitime, la sécurité du service.
Une seule mesure d'audience est faite, et elle ne vous suit pas. À chaque page ouverte, le site signale à notre application qu'une page a été vue. Voilà exactement ce qui part, et rien d'autre. Nous recevons l'adresse de la page et le nom de domaine d'où vous venez si vous avez suivi un lien, jamais l'adresse complète, qui pourrait porter les mots d'une recherche. Nous savons aussi si vous êtes sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur. Notre hébergeur y ajoute votre pays.
Pour ne pas compter 2 fois la même personne, notre serveur calcule une empreinte irréversible à partir d'un secret qui change chaque jour. Demain, la même personne donne une empreinte différente, et rien ne permet de rapprocher les deux. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée. Aucun identifiant n'est déposé dans votre navigateur, ni cookie, ni stockage local. Les chiffres sont regroupés par journée, et seuls des totaux sont conservés.
C'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de consentement. Rien n'est déposé dans votre appareil et rien ne permet de vous identifier, ce qui place cette mesure hors du champ de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés. Si votre navigateur annonce « ne pas me pister », même cette mesure est abandonnée. Le quiz d'orientation calcule son résultat dans votre navigateur et ne transmet rien. Les simulateurs fonctionnent de même.
Tout ce qui suit concerne l'application de formation, où vous avez un compte.
03 Ce que l'application enregistre
Prénom, nom, adresse e-mail, situation (gestionnaire, syndic bénévole, conseil syndical)
- Pourquoi
- Ouvrir votre compte, vous reconnaître d'un appareil à l'autre, adapter le parcours proposé
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Effacement automatique après 3 ans sans visite
Empreinte chiffrée de votre mot de passe
- Pourquoi
- Vous laisser entrer sans conserver le mot de passe lui-même
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Avec le compte
Progression, cours lus, fiches vues, résultats de QCM et de flashcards, ateliers et écrans du logiciel parcourus, temps passé par jour, surlignages et notes personnelles écrits dans les cours, historique des contenus ouverts, dernières recherches et préférences d'affichage
- Pourquoi
- Reprendre où vous en êtes, calculer vos validations, afficher vos statistiques
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Avec le compte
Téléphone et coordonnées de facturation (adresse, société, SIRET)
- Pourquoi
- Établir vos factures
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Avec le compte, et 10 ans sur les factures émises
Paiements et factures, montant, date, formule d'accès choisie, consentements recueillis
- Pourquoi
- Exécuter la vente, prouver les consentements, tenir la comptabilité
- Sur quelle base
- Contrat, puis obligation légale
- Conservation
- Conservation de 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce)
Journal du serveur, date, action demandée, adresse e-mail concernée, motif du refus, et l'adresse IP quand la demande a échoué
- Pourquoi
- Sécurité du service, détection des abus, diagnostic des pannes. Seuls les refus et les gestes de gestion y entrent, ouvrir un cours ou enregistrer sa progression ne laisse aucune trace
- Sur quelle base
- Intérêt légitime
- Conservation
- Effacement automatique après 6 mois
Compteurs d'échecs de connexion, empreinte de l'adresse e-mail et de l'adresse IP
- Pourquoi
- Bloquer les tentatives répétées de deviner un mot de passe ou d'ouvrir des comptes en série
- Sur quelle base
- Intérêt légitime
- Conservation
- Effacement automatique après 15 minutes pour la connexion, et après 1 heure pour l'inscription et l'envoi de codes
Codes de connexion à 6 chiffres (sous forme d'empreinte)
- Pourquoi
- Vérifier que l'adresse est bien la vôtre
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Validité de 10 minutes. Le code est effacé dès qu'il a servi. Le reliquat, qui ne garde que l'horaire des envois, part au plus tard le lendemain
Jeton de session déposé dans votre navigateur
- Pourquoi
- Vous garder connecté d'une visite à l'autre. C'est un cookie technique au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, exempté de consentement
- Sur quelle base
- Exécution du contrat
- Conservation
- Durée de 30 jours, renouvelés à chaque visite. La déconnexion l'efface aussitôt
Note interne de suivi que nous pouvons écrire sur votre dossier
- Pourquoi
- Garder le fil d'un échange en cours ou d'une demande particulière. Aucun classement automatique n'en découle
- Sur quelle base
- Intérêt légitime
- Conservation
- Avec le compte. Elle vous est communiquée avec le reste de vos données
Mesure d'audience du site vitrine, adresse de la page vue, nom de domaine de provenance, famille d'appareil, pays. Aucune adresse IP, aucun identifiant, aucun cookie
- Pourquoi
- Savoir combien de personnes lisent quoi, et améliorer les pages qui servent le moins. L'empreinte qui évite de compter 2 fois la même visite est calculée avec un secret qui change chaque jour, elle est donc irréversible et sans lendemain
- Sur quelle base
- Intérêt légitime, hors champ de l'article 82 puisque rien n'est déposé dans votre appareil
- Conservation
- Les fiches de détail sont compactées puis effacées sous 3 jours. Ne restent que des totaux par journée, qui ne concernent plus personne
Nom, e-mail et message du formulaire de contact
- Pourquoi
- Vous répondre
- Sur quelle base
- Intérêt légitime
- Conservation
- Le message part vers notre boîte aux lettres et n'est enregistré nulle part ailleurs. Il y est effacé au plus tard 12 mois après notre réponse
Adresse laissée sur la page « Être prévenu de l'ouverture »
- Pourquoi
- Vous écrire une seule fois, le jour où la formation ouvre à la vente. Cette adresse ne sert à rien d'autre, ni lettre d'information, ni relance, ni prospection
- Sur quelle base
- Votre consentement, donné en laissant votre adresse, et retirable à tout moment
- Conservation
- Effacée juste après l'envoi de ce message. Retirable avant, sur simple demande par la page contact
04 Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas
L'adresse e-mail, le prénom et le nom sont nécessaires pour ouvrir un compte. Sans eux, l'accès ne peut pas être créé. Tout le reste est facultatif. La situation professionnelle sert seulement à vous proposer un parcours adapté, le téléphone et les coordonnées de facturation ne servent qu'aux factures, et vous pouvez les laisser vides.
05 Comment se crée votre compte
Selon le moyen qui vous est proposé au moment de l'inscription,
- Avec un mot de passe. Votre mot de passe n'est pas conservé. Ce qui est enregistré est son empreinte, calculée par la fonction scrypt avec un sel propre à votre compte, le calcul ne se fait que dans un sens, et l'empreinte ne permet pas de retrouver le mot de passe. Ni nous ni personne ne pouvons le lire.
- Avec un code reçu par e-mail. Le code n'est jamais stocké en clair ni renvoyé dans la réponse du serveur, il part par e-mail, et lui seul.
- Avec le bouton « Continuer avec Google », lorsqu'il vous est proposé. Google nous transmet alors votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail, rien d'autre. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google et n'accédons à aucun autre élément de votre compte Google. Le script de Google n'est chargé qu'au moment où vous cliquez sur ce bouton, jusque-là, l'écran d'inscription ne contacte Google en aucune façon, et votre adresse IP ne lui est pas transmise. Cliquer, c'est demander ce service, et vous pouvez toujours lui préférer le code par e-mail.
06 Ce que vous saisissez dans les ateliers
Les ateliers et le logiciel d'entraînement travaillent sur des documents reconstitués. Immeubles, copropriétaires et montants sont fictifs. Vous restez cependant libre de saisir vos propres notes dans les champs de travail.
N'y écrivez pas d'informations concernant des personnes réelles, noms de copropriétaires, adresses, montants d'impayés, éléments de santé ou de situation familiale. Ces champs sont des supports d'exercice, ils ne sont pas conçus pour recevoir des données concernant des tiers, et vous en seriez alors vous-même responsable au regard du règlement. Le contenu de ces champs est enregistré avec votre progression et suit les mêmes durées.
07 Où vivent vos données
Le site et l'application sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les comptes, la progression, les paiements et le journal sont stockés sur son infrastructure. Les messages du formulaire de contact, eux, ne s'y arrêtent pas. Ils traversent le serveur, partent vers notre boîte aux lettres et n'y sont enregistrés nulle part.
08 Qui d'autre y a accès
Personne, en dehors du responsable de traitement et des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service,
- OVH SAS, pour l'hébergement du site, de l'application et des données.
- Google, uniquement si vous utilisez le bouton « Continuer avec Google », et pour l'acheminement des e-mails de code de connexion.
- le prestataire de paiement, à l'ouverture des ventes, pour le seul règlement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni utilisées pour de la publicité. Elles ne servent à aucun profilage commercial.
09 Aucune décision automatisée
Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon automatisée. Le parcours proposé après le quiz et les validations de QCM sont des aides pédagogiques, elles n'ouvrent, ne ferment ni ne conditionnent aucun droit.
10 Comment vos données sont protégées
- tous les échanges passent par une liaison chiffrée (HTTPS).
- les mots de passe ne sont conservés que sous forme d'empreinte scrypt salée.
- les sessions sont signées et une connexion neuve invalide la précédente.
- les tentatives répétées de connexion sont plafonnées, par adresse et par adresse IP.
- l'accès au contenu de la formation est vérifié par le serveur, jamais par le navigateur seul.
- la page d'administration est réservée à une adresse unique.
11 Les mineurs
Le service s'adresse à des adultes en situation professionnelle ou en reconversion. Il n'est pas destiné aux moins de 15 ans et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'eux. Si vous êtes le titulaire de l'autorité parentale et constatez qu'un compte a été ouvert par un enfant de moins de 15 ans, écrivez-nous, il sera effacé.
12 Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants.
- L'accès vous fait savoir ce que nous détenons, et vous en donne une copie.
- La rectification corrige ce qui est inexact.
- L'effacement supprime vos données.
- La limitation gèle un traitement le temps d'une contestation.
- L'opposition vous permet de refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment le journal du serveur.
- La portabilité vous rend vos données dans un format réutilisable.
- Le retrait du consentement s'exerce à tout moment, dès qu'un traitement repose sur votre consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
- Les directives post-mortem fixent le sort de vos données après votre décès, et désignent qui les exercera (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés).
La plupart s'exercent d'un clic
Dans l'application, ouvrez Réglages. L'onglet Profil corrige votre identité, l'onglet Accès et sécurité change votre mot de passe et votre adresse e-mail, l'onglet Confidentialité réunit le registre de ce qui est conservé et les 2 gestes suivants,
- Télécharger mes données vous rend un fichier contenant votre compte, vos coordonnées, votre progression complète, vos factures, la note interne que nous aurions écrite sur votre dossier, et les entrées du journal de sécurité qui portent votre adresse.
- Supprimer mon compte efface immédiatement et définitivement votre compte, votre progression, vos résultats, votre note interne et tout enregistrement de paiement qui n'a donné lieu à aucun encaissement.
Trois choses survivent à cette suppression, et il est honnête de le dire. Les factures d'un achat réel sont conservées 10 ans, une obligation comptable prime sur le droit à l'effacement. Elles sont alors ramenées à leur seule part comptable, vos coordonnées superflues en sont retirées. Le contrat lui-même est gardé 10 ans pour la même raison, le récapitulatif de la commande, la version des conditions générales acceptée et les consentements recueillis. La loi l'impose à l'article L. 213-1 du code de la consommation, pour toute commande en ligne de 120 € ou plus, et vous pouvez en demander copie tant qu'il est conservé. Les traces du journal de sécurité restent jusqu'à leur effacement automatique, au plus tard 6 mois après leur écriture.
Pour tous les autres droits, écrivez à contact@coprometiers.fr, appelez le 06 35 11 88 28, ou passez par la page contact. Une réponse vous sera apportée, et une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
13 Si la réponse ne vous convient pas
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, sans avoir à nous en informer,
- Autorité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
14 Modifications
Cette page est modifiée chaque fois que le service change. La version et la date figurent en haut. Version 6, en vigueur depuis le 29 août 2026.