Fonds de travaux

Le fonds de travaux est la réserve de précaution que les copropriétés d’habitation doivent constituer depuis 2017 : une cotisation annuelle d’au moins 5 % du budget prévisionnel (ou 2,5 % du montant du plan pluriannuel de travaux, si plus élevé), déposée sur un compte séparé au nom du syndicat. Depuis le 1er janvier 2023, il relève de l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l’appellation « fonds de travaux ALUR » ne s’emploie plus, l’article 14-2 portant désormais sur le projet de plan pluriannuel de travaux.

Sa particularité la plus importante : les sommes sont attachées au lot, pas à la personne. À la vente, le vendeur ne récupère rien auprès du syndicat, il valorise le fonds dans son prix. Et le fonds ne se débloque que par un vote d’assemblée.

À lire pour aller plus loin : le fonds de travaux, longtemps appelé fonds de travaux ALUR, en détail.