Votre copropriété cotise-t-elle assez au fonds de travaux ?

Comment le calculateur compte

On dit encore « fonds de travaux ALUR », et c'est ainsi qu'on le cherche, mais l'appellation ne s'emploie plus : la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a refondu le dispositif au 1er janvier 2023. On dit aujourd'hui le fonds de travaux, et son texte est l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965. L'article 14-2, lui, ne traite plus du fonds mais du projet de plan pluriannuel de travaux.

La cotisation annuelle minimale est le plus élevé de deux planchers.

• 5 % du budget prévisionnel de l'exercice, toujours applicable ;
• 2,5 % du montant des travaux prévus au plan pluriannuel, seulement si un plan a été adopté par l'assemblée.

Les deux conditions se cumulent, si bien que c'est le plus élevé des deux planchers qui commande. On ne les additionne jamais. L'assemblée reste libre de voter davantage.

La cotisation est appelée comme les provisions du budget (en pratique par quarts trimestriels) et versée sur un compte séparé rémunéré ouvert au nom du syndicat. Une seule situation la met de côté, et le menu de la date de réception la prend en compte : le fonds ne se constitue qu'à l'issue d'une période de dix ans suivant la réception des travaux de construction de l'immeuble. Les trois dispenses de l'ancien régime, l'immeuble de moins de cinq ans, la copropriété de moins de dix lots dispensée à l'unanimité et le diagnostic technique global ne révélant aucun travail sur dix ans, ont disparu avec lui.

Gardez l'ordre de grandeur en tête. 5 % d'un budget de 100 000 €, c'est 50 000 € en dix ans, à comparer au devis des travaux à venir. Le minimum légal reste souvent inférieur au coût de ces travaux. Le raisonnement complet est dans notre guide du fonds de travaux et son financement dans le guide du plan pluriannuel. Voir aussi le glossaire. L'outil est pédagogique. Le montant opposable est celui voté par votre assemblée générale.