Modèles de lettres
Word et PDF, gratuits
Modèles de lettres et documents de copropriété
Seize documents prêts à remplir, écrits avec les textes sous les yeux. Chaque modèle arrive avec ses mentions obligatoires, ses pièges et l'article de loi qui le fonde. Word et PDF, gratuits.
- 1
Convocation d'assemblée généraleAutour de l'assemblée générale
- 2
Mise en demeure pour impayés de chargesCharges et impayés
- 3
Déclaration de dégât des eaux à l'assureurSinistres et travaux
Chaque champ à compléter est surligné, entre crochets.
16 modèles, rangés en 4 situations
Choisir par situation
Les modèles sont rangés selon ce que vous vivez, pas par ordre alphabétique.
Autour de l'assemblée générale
Convoquer, se faire représenter, voter à distance, faire inscrire une question, contester.
Convocation d'assemblée générale
Modèle de convocation d'assemblée générale prêt à remplir, délai de 21 jours, mentions obligatoires, pièces à joindre. Word et PDF gratuits.
Ouvrir le modèleProcès-verbal d'assemblée générale
Trame de procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, mentions obligatoires, résultats des votes, réserves, signature sous 8 jours. Word et PDF gratuits.
Ouvrir le modèlePouvoir pour l'assemblée générale
Formulaire de pouvoir pour se faire représenter à l'assemblée générale, limite des 3 mandats, personnes interdites, instructions de vote.
Ouvrir le modèleFormulaire de vote par correspondance
Le formulaire de vote par correspondance en AG, commenté ligne par ligne, réception 3 jours francs avant, cas de la résolution amendée. Word et PDF gratuits.
Ouvrir le modèleInscription d'une question à l'ordre du jour
Lettre type pour inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 10 du décret du 17 mars 1967), projet de résolution, pièces, délais.
Ouvrir le modèleContestation d'une décision d'assemblée générale
Lettre de contestation amiable d'une décision d'AG au syndic, et sa limite. Seul le tribunal judiciaire, saisi sous 2 mois, peut annuler une décision.
Ouvrir le modèle
Charges et impayés
Contester un décompte, relancer un copropriétaire, mettre en demeure de payer.
Contestation de charges de copropriété
Lettre type pour contester ses charges de copropriété, justificatifs, erreur de clé de répartition, trop-perçu. La règle d'or, payer d'abord.
Ouvrir le modèleMise en demeure pour impayés de charges
Mise en demeure de payer les charges de copropriété, modèle conforme à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, déchéance du terme après 30 jours, frais à la charge du débiteur.
Ouvrir le modèleRelance amiable pour charges impayées
Lettre de relance amiable pour un premier impayé de charges de copropriété, ton ferme et courtois, proposition d'échéancier, avant la mise en demeure.
Ouvrir le modèle
Avec ou sans syndic
Mettre en demeure un syndic silencieux, le mettre en concurrence, devenir bénévole ou passer la main.
Mise en demeure du syndic
Mettre en demeure un syndic qui ne répond pas, AG non convoquée, documents non transmis, travaux ignorés. Modèle et suites légales (décret du 17 mars 1967).
Ouvrir le modèleDemande de projet de contrat à un syndic concurrent
Lettre du conseil syndical à un cabinet candidat pour obtenir un projet de contrat de syndic comparable, périmètre, honoraires, contrat type. Word et PDF gratuits.
Ouvrir le modèleCandidature au mandat de syndic bénévole
Lettre pour se porter candidat syndic bénévole (non professionnel), inscription à l'ordre du jour, conditions proposées, mandat, remboursement de frais, assurance.
Ouvrir le modèleDémission du syndic bénévole
Démissionner de son mandat de syndic bénévole sans faute, convocation d'une AG de remplacement, date d'effet, passation des archives. Le modèle et la méthode suivent.
Ouvrir le modèleDémission du conseil syndical
Lettre de démission d'un membre du conseil syndical, forme libre, date d'effet, information du syndic et du président. Le modèle et les conséquences suivent.
Ouvrir le modèle
Sinistres et travaux
Déclarer un dégât des eaux, demander l'autorisation de travaux à l'assemblée.
Déclaration de dégât des eaux à l'assureur
Déclarer un dégât des eaux à son assurance dans les 5 jours ouvrés, modèle de lettre, informations à donner, convention IRSI, mesures conservatoires.
Ouvrir le modèleDemande d'autorisation de travaux à l'assemblée
Demander à l'AG l'autorisation de travaux touchant les communs ou l'aspect extérieur (article 25 b de la loi du 10 juillet 1965), lettre au syndic, projet de résolution, pièces.
Ouvrir le modèle
Pour les calculs plutôt que les courriers, les outils gratuits, majorités, charges, fonds de travaux, délais.
Les modèles servent une fois, la méthode sert à chaque dossier
Dans la formation, vous produisez ces documents sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez les rédiger sans modèle.
Accès 12 mois, 72 cours et 74 ateliers, 14 jours pour vous rétracter, démo gratuite, sans carte bancaire
