Les modèles à télécharger
Modèles de lettres et documents de copropriété
Seize documents prêts à remplir, écrits avec les textes sous les yeux. Chaque modèle arrive avec ses mentions obligatoires, ses pièges et l'article de loi qui le fonde. Word et PDF, gratuits, sans inscription.
Autour de l’assemblée générale
Convocation d’assemblée générale Modèle de convocation d’assemblée générale prêt à remplir : délai de 21 jours, mentions obligatoires, pièces à joindre. Word et PDF gratuits. Procès-verbal d’assemblée générale Trame de procès-verbal d’assemblée générale de copropriété : mentions obligatoires, résultats des votes, réserves, signature en fin de séance. Word et PDF gratuits. Pouvoir pour l’assemblée générale Formulaire de pouvoir pour se faire représenter à l’assemblée générale : limite des trois mandats, personnes interdites, instructions de vote. Formulaire de vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance en AG, commenté ligne par ligne : réception 3 jours francs avant, cas de la résolution amendée. Word et PDF gratuits. Inscription d’une question à l’ordre du jour Lettre type pour inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale (article 10 du décret de 1967) : projet de résolution, pièces, délais. Contestation d’une décision d’assemblée générale Lettre de contestation amiable d’une décision d’AG au syndic — et sa limite : seul le tribunal judiciaire, saisi sous 2 mois, peut annuler une décision.
Charges et impayés
Contestation de charges de copropriété Lettre type pour contester ses charges de copropriété : justificatifs, erreur de clé de répartition, trop-perçu. La règle d’or : payer d’abord. Mise en demeure pour impayés de charges Mise en demeure de payer les charges de copropriété : modèle conforme à l’article 19-2, déchéance du terme après 30 jours, frais à la charge du débiteur. Relance amiable pour charges impayées Lettre de relance amiable pour un premier impayé de charges de copropriété : ton ferme et courtois, proposition d’échéancier, avant la mise en demeure.
Avec ou sans syndic
Mise en demeure du syndic Mettre en demeure un syndic qui ne répond pas : AG non convoquée, documents non transmis, travaux ignorés. Modèle et suites légales (décret de 1967). Demande de projet de contrat à un syndic concurrent Lettre du conseil syndical à un cabinet candidat pour obtenir un projet de contrat de syndic comparable : périmètre, honoraires, contrat type. Word et PDF gratuits. Candidature au mandat de syndic bénévole Lettre pour se porter candidat syndic bénévole (non professionnel) : inscription à l’ordre du jour, conditions proposées, mandat, remboursement de frais, assurance. Démission du syndic bénévole Démissionner de son mandat de syndic bénévole sans faute : convocation d’une AG de remplacement, date d’effet, passation des archives. Modèle et méthode. Démission du conseil syndical Lettre de démission d’un membre du conseil syndical : forme libre, date d’effet, information du syndic et du président. Modèle et conséquences.
Sinistres et travaux
Déclaration de dégât des eaux à l’assureur Déclarer un dégât des eaux à son assurance dans les 5 jours ouvrés : modèle de lettre, informations à donner, convention IRSI, mesures conservatoires. Demande d’autorisation de travaux à l’assemblée Demander à l’AG l’autorisation de travaux touchant les communs ou l’aspect extérieur (article 25 b) : lettre au syndic, projet de résolution, pièces.
Pour les calculs plutôt que les courriers : les outils gratuits (majorités, charges, fonds de travaux, délais) →
Les modèles servent une fois, la méthode sert à chaque dossier
Dans la formation, vous produisez ces documents sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez les rédiger sans modèle.
Les ateliers sur documents reconstitués
Accès 12 mois · 72 cours et 74 ateliers · 14 jours pour vous rétracter · démo gratuite, sans carte bancaire