Appel de fonds

L’appel de fonds est le document par lequel le syndic réclame à chaque copropriétaire sa quote-part des sommes nécessaires à la copropriété. Le plus courant est l’appel trimestriel de provisions (un quart du budget prévisionnel), mais on appelle aussi la cotisation annuelle au fonds de travaux et les provisions des travaux votés en assemblée.

Chaque ligne se calcule de la même façon : montant de la période × (tantièmes du lot ÷ tantièmes totaux de la clé). La date d’exigibilité qui y figure est décisive : c’est elle qui déclenche les procédures d’impayé, et qui désigne le payeur en cas de vente.

À lire pour aller plus loin : comprendre son appel de fonds ligne à ligne.