DéfinitionLes charges et les comptes
Appel de fonds
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Demande de paiement du syndic aux copropriétaires, provisions trimestrielles du budget, cotisation au fonds de travaux, provisions pour travaux votés.
L'appel de fonds est le document par lequel le syndic réclame à chaque copropriétaire sa quote-part des sommes nécessaires à la copropriété. Le plus courant est l'appel trimestriel de provisions (un quart du budget prévisionnel), mais on appelle aussi la cotisation annuelle au fonds de travaux et les provisions des travaux votés en assemblée.
Chaque ligne se calcule de la même façon, montant de la période × (tantièmes du lot ÷ tantièmes totaux de la clé). La date d'exigibilité qui y figure est décisive. C'est elle qui déclenche les procédures d'impayé, et qui désigne le payeur en cas de vente.
Pour aller plus loin, comprendre son appel de fonds ligne à ligne.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Tantième
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
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Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
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Budget prévisionnel
Prévision annuelle des dépenses courantes, votée en assemblée à la majorité simple et financée par des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
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Avance de trésorerie
Réserve permanente et facultative (l'ancien « fonds de roulement »), plafonnée au sixième du budget. Elle amortit les décalages de paiement et revient au vendeur.
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Fonds de travaux
Épargne obligatoire de l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, au moins 5 % du budget par an, sur compte séparé, attachée au lot, jamais rendue au vendeur.
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Compte bancaire séparé
Compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, obligatoire, sur lequel transitent tous les fonds de la copropriété, distincts de ceux du syndic.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.