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Cette résolution passe-t-elle la majorité de l'article 24, 25 ou 26 ?
Choisissez la décision, entrez les voix, et le simulateur applique la majorité que la loi du 10 juillet 1965 attache à cette décision. Il vous dit si la résolution est adoptée, passerelles de second vote comprises. Gratuit, utilisable en pleine assemblée.
Articles 24, 25, 25-1, 26 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965
Textes vérifiés le
Résultat
Choisissez la décision, puis entrez les voix
Le simulateur applique l'article 24, 25 ou 26, ou l'unanimité, et dit si la résolution est adoptée.
La feuille de séance
| N° | Résolution | Majorité | Voix « pour » | Résultat | Retirer |
|---|
La feuille tient tant que vous restez sur la page, rien n'est enregistré, ni sur nos serveurs ni sur votre appareil.
Compter les voix est une chose. Préparer la résolution, tenir la séance et rédiger le procès-verbal en est une autre.Le module « L'assemblée générale, de A à Z »
Comment le simulateur compte
Les 4 régimes de vote viennent de la loi du 10 juillet 1965. Cet outil est pédagogique. En cas de doute sur une résolution sensible, faites valider le classement de la décision par un professionnel.
Article 24
Plus de la moitié des voix exprimées, c'est-à-dire les voix pour ajoutées aux voix contre. Les absents et les abstentions sont neutres.
Article 25
Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires. En cas d'échec avec au moins un tiers des voix, second vote immédiat à l'article 24 (passerelle 25-1).
Article 26
Deux conditions cumulatives, la majorité des copropriétaires en nombre et deux tiers des tantièmes. Passerelle 26-1 vers l'article 25.
Unanimité
Toutes les voix du syndicat des copropriétaires, absents compris.
Sur quoi ce calcul repose
- Loi du 10 juillet 1965, article 24Majorité simple des voix exprimées, en vigueur au 3 août 2026↗
- Loi du 10 juillet 1965, article 25Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, en vigueur au 3 août 2026↗
- Loi du 10 juillet 1965, article 25-1Second vote immédiat, en vigueur au 3 août 2026↗
- Loi du 10 juillet 1965, article 26Double majorité, en vigueur au 3 août 2026↗
- Loi du 10 juillet 1965, article 26-1Second vote après un échec de la double majorité, en vigueur au 3 août 2026↗
Pour comprendre chaque régime en détail, lisez le guide « Majorité simple, absolue ou double ». Le calcul est pédagogique, devant un enjeu, faites-le vérifier.
Les autres outils gratuits
Gratuits, utilisables au téléphone, même en pleine séance.
- En assembléeCalculateur de délais d'AGConvocation et contestation, les dates limites.→
- En assembléeVérificateur de pouvoirs en AGTrois pouvoirs, ou plus ? La règle des 10 %.→
- Charges et budgetCalculateur de chargesVotre quote-part, clé par clé.→
- Charges et budgetCalculateur de fonds de travauxLa cotisation minimale et ce qu'elle donne dans 10 ans.→
- Charges et budgetCalculateur d'impayés de chargesDéchéance du terme et somme réellement exigible.→
- Le métierSimulateur de salaire des métiersVotre fourchette, et l'écart avec votre brut actuel.→
- La référenceGlossaire de la copropriétéLes mots de la copro, définis par famille.→
Le même calcul, sur des assemblées entières
Le module consacré à l'assemblée générale reprend la chaîne complète, convocation, feuille de présence, calcul des 4 majorités, passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, rédaction du procès-verbal. Vous traitez des résolutions sur documents reconstitués, avec le corrigé à chaque étape.
Accès 12 mois, 72 cours et 74 ateliers, 14 jours pour vous rétracter, démo gratuite, sans carte bancaire
