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Coprométiers

Outil gratuit

Cette résolution passe-t-elle la majorité de l'article 24, 25 ou 26 ?

Choisissez la décision, entrez les voix, et le simulateur applique la majorité que la loi du 10 juillet 1965 attache à cette décision. Il vous dit si la résolution est adoptée, passerelles de second vote comprises. Gratuit, sans inscription, utilisable en pleine assemblée.

Écrit par , auteur de la formation. Vérifié le 3 août 2026.

Les abstentions se déduisent seules : présents − pour − contre.

Comment le simulateur compte

  • Article 24, plus de la moitié des voix exprimées, c'est-à-dire les voix pour ajoutées aux voix contre. Les absents et les abstentions sont neutres.
  • Article 25, plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires. En cas d'échec avec au moins un tiers des voix, second vote immédiat à l'article 24 (passerelle 25-1).
  • Article 26, deux conditions cumulatives, la majorité des copropriétaires en nombre et deux tiers des tantièmes. Passerelle 26-1 vers l'article 25.
  • Unanimité, toutes les voix du syndicat, absents compris.

Pour comprendre chaque régime en détail, lisez le guide « Majorité simple, absolue ou double ». Cet outil est pédagogique. En cas de doute sur une résolution sensible, faites valider le classement de la décision par un professionnel.

Le même calcul, sur des assemblées entières

Le module consacré à l'assemblée générale reprend la chaîne complète, convocation, feuille de présence, calcul des quatre majorités, passerelles des articles 25-1 et 26-1, rédaction du procès-verbal. Vous traitez des résolutions sur documents reconstitués, avec le corrigé à chaque étape.

Le programme sur l'assemblée générale

Accès 12 mois · 72 cours et 74 ateliers · 14 jours pour vous rétracter · démo gratuite, sans carte bancaire

Dans le programme, ce sujet est traité par le module « L'assemblée générale, de A à Z ».