Droits, conflits et assurances

La copropriété est une vie collective encadrée par le droit, et c'est le droit qui tranche les conflits entre copropriétaires. Impayés qui plombent la trésorerie, dégât des eaux à 3 assureurs, décision d'assemblée contestée, syndic qui ne répond plus, chaque situation a sa procédure, ses délais et ses pièces. Cette rubrique les décrit telles qu'elles se pratiquent, sans dramatiser ni minimiser.

Les 2 dossiers les plus fréquents ont chacun leur guide complet. L'impayé de charges monte en puissance par paliers du côté du syndicat des copropriétaires. Relance, mise en demeure, déchéance du terme de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, injonction de payer, jusqu'à la saisie. Cette déchéance rend exigible tout l'exercice d'un coup. Chaque palier a ses conditions de forme, détaillées dans le guide du recouvrement. Le dégât des eaux relève depuis 2018 de la convention IRSI, qui désigne un assureur unique pour gérer et indemniser jusqu'à 5 000 € HT par local. C'est l'assureur de l'occupant sinistré, pas celui du responsable. Cette logique contre-intuitive est expliquée pas à pas dans le guide IRSI, schéma décisionnel compris.

Côté assurances, retenez la répartition des rôles, la multirisque immeuble du syndicat des copropriétaires couvre les parties communes, et elle est obligatoire depuis la loi ALUR. L'assurance habitation de l'occupant couvre son logement, et l'assurance PNO protège le propriétaire bailleur ou d'un lot vacant. La plupart des blocages de sinistres viennent d'un doute sur la frontière entre parties communes et parties privatives, que le règlement de copropriété tranche.

Définitions utiles, déchéance du terme, convention IRSI, mise en demeure. Et si votre question porte sur le vote qui a mal tourné plutôt que sur son exécution, le bon point d'entrée est la rubrique assemblée générale.