Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe qui prend les décisions de la copropriété. Tout le reste de l'année, le syndic exécute et le conseil syndical surveille, mais rien ne s'engage sans un vote d'assemblée, le budget, les travaux, le contrat de syndic, jusqu'à la couleur de la cage d'escalier. C'est aussi le terrain le plus réglementé de la copropriété, où une erreur de forme suffit à faire tomber une décision, parfois un an de gestion.

Une AG se joue en 3 temps, et chacun a ses règles propres. Avant, l'ordre du jour se construit, et la convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la séance, dans les formes prévues. Un jour de retard et toutes les décisions deviennent contestables. Pendant, chaque résolution se vote à la majorité que la loi lui assigne, article 24, 25, 26 de la loi du 10 juillet 1965 ou unanimité. Les passerelles de second vote peuvent rattraper un vote manqué, et c'est l'objet de notre guide complet des majorités. Après, le procès-verbal fige les décisions, sa notification ouvre le délai de contestation de 2 mois de l'article 42. Passé ce délai, même une décision irrégulière devient définitive.

Trois délais structurent la vie d'une assemblée générale, et aucun ne se rattrape, 21 jours pour convoquer, 1 mois pour notifier le procès-verbal, 2 mois pour contester. La plupart des contentieux d'assemblée naissent de l'oubli de l'un des 3.

Les définitions utiles sont au glossaire (assemblée générale, ordre du jour, quorum, résolution, majorité de l'article 25) et chaque article ci-dessous cite ses textes (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967). Les assemblées se tiennent surtout de septembre à novembre puis de mars à juin. Lire ces guides avant de recevoir sa convocation laisse le temps de préparer ses votes.