DéfinitionLes charges et les comptes
Avance de trésorerie
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Réserve permanente et facultative (l'ancien « fonds de roulement »), plafonnée au sixième du budget. Elle amortit les décalages de paiement et revient au vendeur.
L'avance de trésorerie est le matelas de sécurité de la copropriété, une réserve durable, prévue par le règlement ou votée en assemblée, qui permet de payer les fournisseurs en attendant les versements des copropriétaires. Elle est plafonnée à un sixième du budget prévisionnel.
À ne pas confondre avec le fonds de travaux. L'avance est facultative et remboursée au vendeur lors de la vente du lot, alors que le fonds de travaux est obligatoire et reste définitivement acquis au syndicat des copropriétaires.
Pour aller plus loin, avances, provisions et fonds de travaux dans le budget.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
Lire la définition - Charges et comptes
Budget prévisionnel
Prévision annuelle des dépenses courantes, votée en assemblée à la majorité simple et financée par des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
Lire la définition - Charges et comptes
Appel de fonds
Demande de paiement du syndic aux copropriétaires, provisions trimestrielles du budget, cotisation au fonds de travaux, provisions pour travaux votés.
Lire la définition - Charges et comptes
Fonds de travaux
Épargne obligatoire de l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, au moins 5 % du budget par an, sur compte séparé, attachée au lot, jamais rendue au vendeur.
Lire la définition - Charges et comptes
Compte bancaire séparé
Compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, obligatoire, sur lequel transitent tous les fonds de la copropriété, distincts de ceux du syndic.
Lire la définition - Charges et comptes
Mise en demeure
Dernier avertissement avant poursuites, en recommandé avec accusé de réception. Elle ouvre le délai de 30 jours de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Lire la définition
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.