DéfinitionLa gouvernance
Ordre du jour
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
L'ordre du jour fixe le périmètre exact de ce que l'assemblée générale peut décider. Aucune résolution ne peut être valablement votée si la question n'y figurait pas, précisément formulée, dans la convocation. Il est établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical.
Tout copropriétaire peut faire inscrire une question. La demande se fait par recommandé au syndic, avant l'envoi des convocations (les demandes arrivées trop tard sont reportées à l'assemblée suivante). C'est le levier concret pour faire avancer un sujet, travaux, changement de syndic, devis alternatif.
Pour aller plus loin, les règles de la convocation d'assemblée.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Assemblée générale (AG)
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
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Résolution
Question inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote de l'assemblée générale. Chaque résolution se vote séparément, à la majorité que la loi lui assigne.
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Quorum
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété n'a pas de quorum. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
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Feuille de présence
Document obligatoire de l'AG listant présents, représentés et votants par correspondance avec leurs tantièmes. Elle prouve la régularité des votes.
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Syndicat secondaire
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.