DéfinitionLa gouvernance
Quorum
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété n'a pas de quorum. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Le quorum est le nombre minimal de participants exigé pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer. Point essentiel, souvent mal compris. La loi du 10 juillet 1965 n'impose aucun quorum à l'assemblée générale de copropriété. Une AG où 3 copropriétaires sur 40 se présentent délibère valablement, les absents subissent les décisions.
Ce qui en tient lieu, ce sont les majorités de vote. L'article 25 exige la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou non), et l'article 26 y ajoute une majorité en nombre. Une salle vide ne bloque donc pas l'assemblée, mais elle rend mécaniquement inatteignables les décisions importantes, d'où les passerelles de second vote prévues par la loi.
En copropriété, s'abstenir de venir, c'est laisser les présents décider à votre place, et parfois les empêcher de décider du tout.
À lire aussi, les majorités en assemblée générale.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Assemblée générale (AG)
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
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Ordre du jour
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
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Résolution
Question inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote de l'assemblée générale. Chaque résolution se vote séparément, à la majorité que la loi lui assigne.
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Feuille de présence
Document obligatoire de l'AG listant présents, représentés et votants par correspondance avec leurs tantièmes. Elle prouve la régularité des votes.
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Majorité simple, l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. C'est la majorité par défaut.
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Majorité absolue, l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Majorité des voix de TOUS les copropriétaires, présents, représentés et absents. Requise notamment pour désigner le syndic et voter certains travaux d'amélioration.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.