Quorum

Le quorum est le nombre minimal de participants exigé pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer. Point essentiel, souvent mal compris : la loi de 1965 n’impose aucun quorum à l’assemblée générale de copropriété. Une AG où trois copropriétaires sur quarante se présentent délibère valablement, les absents subissent les décisions.

Ce qui en tient lieu, ce sont les majorités de vote : l’article 25 exige la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou non), et l’article 26 y ajoute une majorité en nombre. Une salle vide ne bloque donc pas l’assemblée, mais elle rend mécaniquement inatteignables les décisions importantes, d’où les passerelles de second vote prévues par la loi.

La conséquence pratique tient en une phrase : en copropriété, s’abstenir de venir, c’est laisser les présents décider à votre place, et parfois les empêcher de décider du tout.

À lire : les majorités en assemblée générale.