DéfinitionLa gouvernance
Assemblée générale (AG)
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
L'assemblée générale est l'organe souverain de la copropriété. C'est elle, et elle seule, qui approuve les comptes, vote le budget, désigne le syndic, décide les travaux. Chaque copropriétaire y dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée au moins 21 jours à l'avance.
Chaque décision se vote à une majorité précise selon sa nature (articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, ou unanimité). Se tromper de majorité expose la décision à l'annulation.
Pour aller plus loin, le guide complet des majorités et les règles de la convocation.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Ordre du jour
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
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Résolution
Question inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote de l'assemblée générale. Chaque résolution se vote séparément, à la majorité que la loi lui assigne.
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Quorum
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété n'a pas de quorum. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
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Syndicat des copropriétaires
Collectivité formée de plein droit par tous les copropriétaires. Dotée de la personnalité civile, elle décide en assemblée et est représentée par le syndic.
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Syndicat secondaire
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.