Définition
Assemblée générale (AG)
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
L’assemblée générale est l’organe souverain de la copropriété : c’est elle, et elle seule, qui approuve les comptes, vote le budget, désigne le syndic, décide les travaux. Chaque copropriétaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée au moins 21 jours à l’avance.
Chaque décision se vote à une majorité précise selon sa nature (articles 24, 25, 26 ou unanimité) : se tromper de majorité expose la décision à l’annulation.
À lire pour aller plus loin : le guide complet des majorités et les règles de la convocation.
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
Les modules sur l'assemblée générale
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