DéfinitionLa gouvernance
Résolution
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Question inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote de l'assemblée générale. Chaque résolution se vote séparément, à la majorité que la loi lui assigne.
Une résolution est une décision proposée au vote de l'assemblée générale, approbation des comptes, vote du budget, travaux de ravalement, changement de syndic. L'assemblée ne délibère que sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour joint à la convocation. Une question soulevée en séance peut se discuter, jamais se voter.
Chaque résolution doit être rédigée de façon précise et se vote séparément, à la majorité que la loi du 10 juillet 1965 lui assigne (article 24, 25, 26 ou unanimité selon l'objet). Le résultat, adoptée ou rejetée, avec le détail des votes, est consigné au procès-verbal, résolution par résolution.
La rédaction est décisive. Une résolution floue (« divers travaux à prévoir ») est inexécutable et contestable. Une résolution complète chiffre la dépense, désigne l'entreprise et précise le financement.
À lire aussi, les majorités applicables à chaque type de résolution.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Assemblée générale (AG)
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
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Ordre du jour
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
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Quorum
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété n'a pas de quorum. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
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Feuille de présence
Document obligatoire de l'AG listant présents, représentés et votants par correspondance avec leurs tantièmes. Elle prouve la régularité des votes.
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Majorité simple, l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. C'est la majorité par défaut.
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.