Parties privatives

Les parties privatives sont ce qui appartient en propre à chaque copropriétaire, l'intérieur de son logement (cloisons, revêtements, équipements), sa cave, son parking. Il en use librement, dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires.

Cette liberté a une limite que beaucoup découvrent trop tard. Un copropriétaire ne peut pas faire obstacle à des travaux d'intérêt collectif régulièrement votés, même chez lui. Il faut que la jouissance de son lot n'en soit pas altérée de manière durable (article 9 de la loi du 10 juillet 1965). Ces travaux doivent lui être notifiés au moins 8 jours avant leur début, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. S'il subit une perte de valeur définitive ou un trouble de jouissance grave, il a droit à une indemnité, à la charge du syndicat des copropriétaires.

La frontière avec les parties communes est fixée par le règlement de copropriété, et elle décide de tout, qui entretient, qui paie, quelle assurance intervient en cas de sinistre. Le gros œuvre, même traversant un lot, reste commun. En cas de silence du règlement, le doute profite au commun.

Pour aller plus loin, la définition des parties communes et qui paie quoi en cas de dégât des eaux.