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Coprométiers

Définition

Parties privatives

Définition rédigée par , auteur de la formation.

Les parties privatives sont ce qui appartient en propre à chaque copropriétaire : l’intérieur de son logement (cloisons, revêtements, équipements), sa cave, son parking. Il en use librement, dans le respect de la destination de l’immeuble et des droits des autres copropriétaires.

La frontière avec les parties communes est fixée par le règlement de copropriété, et elle décide de tout : qui entretient, qui paie, quelle assurance intervient en cas de sinistre. Le gros œuvre, même traversant un lot, reste commun ; en cas de silence du règlement, le doute profite au commun.

À lire pour aller plus loin : la définition des parties communes et qui paie quoi en cas de dégât des eaux.

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Du mot juste à son application

Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.

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