Parties communes

Les parties communes appartiennent indivisément à l’ensemble des copropriétaires, chacun à hauteur de ses tantièmes. La loi du 10 juillet 1965 en dresse une liste supplétive : le sol, les cours et jardins, le gros œuvre, les éléments d’équipement commun, les gaines et canalisations (hors parties intérieures aux lots), les locaux de service.

Le règlement de copropriété peut préciser ou compléter cette liste. Il existe aussi des parties communes spéciales, affectées à certains copropriétaires seulement (l’escalier B pour le bâtiment B), et des parties communes à jouissance privative, une terrasse dont un seul lot a l’usage, mais qui reste propriété commune.

L’enjeu est financier autant que juridique. La frontière entre partie commune et partie privative détermine qui paie les travaux, de la fissure en façade à la fuite de canalisation.