DéfinitionLe bâti et les travaux
Parties communes
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Les parties de l'immeuble affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, sol, gros œuvre, escaliers, canalisations.
Les parties communes appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun à hauteur de ses tantièmes. La loi du 10 juillet 1965 en dresse une liste supplétive, le sol, les cours et jardins, le gros œuvre, les éléments d'équipement commun, les gaines et canalisations (hors parties intérieures aux lots), les locaux de service.
Le règlement de copropriété peut préciser ou compléter cette liste. Il existe aussi des parties communes spéciales, affectées à certains copropriétaires seulement (l'escalier B pour le bâtiment B), et des parties communes à jouissance privative, une terrasse dont un seul lot a l'usage, mais qui reste propriété commune.
L'enjeu est financier autant que juridique. La frontière entre partie commune et partie privative détermine qui paie les travaux, de la fissure en façade à la fuite de canalisation.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Parties privatives
Parties de l'immeuble réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, l'intérieur du logement, la cave, le parking (article 2 de la loi du 10 juillet 1965).
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Parties communes spéciales
Parties communes affectées à certains copropriétaires seulement (un bâtiment, une cage d'escalier). Eux seuls en paient les charges et votent dessus.
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Parties communes à jouissance privative
Partie commune dont un seul lot a l'usage exclusif (jardin, terrasse). Elle reste commune, mais son entretien courant pèse sur le bénéficiaire.
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Droit de priorité (surélévation)
Surélever donne la priorité sur les locaux créés aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation (article 35, loi du 10 juillet 1965).
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Droit à la prise
Droit d'installer à ses frais une borne de recharge sur sa place. Le syndicat des copropriétaires ne s'y oppose que pour un motif sérieux, devant le juge.
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Copropriété horizontale
Maisons posées sur un terrain commun. Chaque maison est un lot, le sol reste partie commune, et la loi du 10 juillet 1965 s'applique comme en immeuble.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.