Copropriété · ce qui change au 1er janvier 2027

Chaque 1er janvier apporte son lot d’échéances, et la copropriété n’y échappe pas. Pour 2027, une obligation concrète touche le chauffage collectif, une autre se profile mais a été repoussée pour les immeubles existants, et l’étau sur les passoires énergétiques continue de se resserrer. Ce qui change vraiment, ce qui se rapproche, et ce qu’un conseil syndical a intérêt à préparer dès maintenant.

Le chauffage collectif passe à la télé-relève

C’est l’échéance la plus directe pour les copropriétés. À compter du 1er janvier 2027, les compteurs individuels des immeubles en chauffage collectif doivent être relevables à distance, par télé-relève, pour individualiser les frais de chauffage sans intervention chez chaque occupant.

Les copropriétés qui n’ont pas encore basculé vers des compteurs télé-relevables devront mettre à niveau leur parc. Le sujet rejoint celui, plus large, de l’individualisation des frais de chauffage, qui structure la façon dont chaque logement paie sa consommation réelle.

Régulation de la température, 2027 pour le neuf, 2030 pour l’existant

C’est le point où beaucoup se trompent. Un décret de 2023 a bien prévu d’équiper les installations de chauffage et de refroidissement d’un système de régulation automatique de la température. Mais il faut distinguer deux cas.

Type de bâtiment	Date de l’obligation
Neuf (permis de construire ou déclaration préalable déposé à compter du 1er janvier 2027)	1er janvier 2027
Existant	Reportée au 1er janvier 2030

Pour l’écrasante majorité des copropriétés, qui occupent des immeubles déjà construits, l’échéance n’est pas 2027 mais 2030. Le système règle automatiquement la température, pièce par pièce ou par zone, avec plusieurs allures, confort, réduit, hors gel et arrêt. L’objectif est de ne plus chauffer inutilement. Ce n’est donc pas une urgence de 2027, mais un chantier à inscrire dans le plan pluriannuel de travaux plutôt que le découvrir à la dernière minute.

L’étau se resserre sur les passoires en location

Pour les copropriétaires bailleurs, le calendrier de la décence énergétique reste la grande affaire. Il ne s’agit pas d’une nouveauté de 2027, mais d’une trajectoire qui se poursuit et qu’il faut avoir en tête.

Classe DPE	Interdiction de louer (France métropolitaine)
G	Depuis le 1er janvier 2025
F	À compter du 1er janvier 2028
E	À compter du 1er janvier 2034

2027 est donc l’année charnière pour les propriétaires de logements classés F. L’interdiction tombe l’année suivante. Anticiper les travaux, c’est éviter de se retrouver avec un bien qu’on ne peut plus louer. Et comme la performance d’un appartement dépend souvent de l’enveloppe de l’immeuble, la décision se joue en partie en assemblée générale, à l’échelle collective. Un calendrier différent, décalé de quelques années, s’applique en outre-mer.

Ce qui est déjà en place et continue

Plusieurs obligations récentes forment désormais le décor permanent de la gestion, et restent pleinement en vigueur en 2027.

Le DPE collectif s’est étendu par étapes selon la taille de la copropriété, jusqu’aux immeubles de moins de 50 lots concernés depuis le 1er janvier 2026. Le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux encadrent la programmation et le financement des rénovations. Ensemble, ces outils poussent les copropriétés à regarder loin, plutôt qu’à réagir dans l’urgence.

Ce qu’une copropriété a intérêt à anticiper

Face à ces échéances, attendre coûte plus cher qu’anticiper. Trois réflexes s’imposent au conseil syndical.

• Faire le point sur le chauffage. Les compteurs sont-ils télé-relevables pour 2027 ? L’installation devra-t-elle être régulée d’ici 2030 ? Ce diagnostic conditionne les votes des prochaines assemblées.
• Regarder le DPE de l’immeuble. S’il révèle des logements F ou G, la question de la rénovation ne peut plus attendre.
• Monter le financement en amont. Les aides existent et se cumulent, mais un dossier se prépare. Voyez MaPrimeRénov’ Copropriété et les autres aides à la rénovation.

Les idées reçues

L’idée reçue	La réalité
« Les passoires interdites, c’est pour plus tard »	Les G sont déjà interdits à la location ; les F le seront au 1er janvier 2028
« La régulation de température s’impose à tous en 2027 »	Pour les immeubles existants, l’obligation a été reportée au 1er janvier 2030 ; seul le neuf est visé en 2027
« La télé-relève est facultative »	Elle devient la norme pour l’individualisation des frais de chauffage au 1er janvier 2027
« Le DPE collectif ne touche que les grands immeubles »	Il concerne aussi les copropriétés de moins de 50 lots depuis 2026
« On verra ça à la dernière assemblée »	Un dossier de travaux et de financement se prépare des mois à l’avance

Les questions qui reviennent

Qu’est-ce qui change vraiment pour les copropriétés au 1er janvier 2027 ?

Pour les immeubles en chauffage collectif, l’échéance concrète est la télé-relève. Les compteurs individuels doivent devenir relevables à distance. La régulation de la température, elle, ne vise en 2027 que les bâtiments neufs ; pour l’existant, elle a été reportée à 2030. En toile de fond, le calendrier d’interdiction de louer les passoires continue de se resserrer.

Les logements F seront-ils interdits à la location en 2027 ?

Pas en 2027, mais au 1er janvier 2028. Les logements classés G sont déjà interdits à la location depuis 2025 ; les F suivent en 2028, les E en 2034. L’année 2027 est donc celle où les propriétaires de biens classés F doivent agir pour ne pas être pris de court.

La régulation de température concerne-t-elle les immeubles anciens dès 2027 ?

Non. Pour les logements existants, l’obligation d’installer un système de régulation de la température a été reportée au 1er janvier 2030. Seuls les bâtiments neufs, dont le permis ou la déclaration est déposé à compter du 1er janvier 2027, sont visés à cette date. Les copropriétés existantes ont donc jusqu’à 2030 pour se mettre en conformité.

Ce calendrier peut-il encore évoluer ?

Oui. Les seuils, les dates et les dispositifs sont régulièrement ajustés par les lois de finances et les décrets. Le report de la régulation de température de 2027 à 2030 en est un exemple. Ce panorama reflète le calendrier connu à sa date de rédaction, vérifiez les échéances applicables au moment où vous les mettez en œuvre.

Ce que dit la loi. L’obligation de régulation de la température découle du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 ; son report au 1er janvier 2030 pour les logements existants est expliqué sur service-public.gouv.fr. La télé-relève et l’individualisation des frais de chauffage sont présentées sur ecologie.gouv.fr, et le calendrier d’interdiction de louer les passoires sur ecologie.gouv.fr. Ce calendrier est réactualisé chaque année, vérifiez-le à la date où vous le lisez. Notre méthode de vérification est détaillée sur la page Sources.

Pour aller plus loin, le DPE collectif, le chauffage collectif et son individualisation, MaPrimeRénov’ Copropriété, les aides à la rénovation. Au glossaire, plan pluriannuel de travaux, diagnostic technique global, fonds de travaux, carnet d’entretien.