Modèle · Syndic bénévole

Démission du syndic bénévole

Démissionner de son mandat de syndic bénévole sans faute : convocation d’une AG de remplacement, date d’effet, passation des archives. Modèle et méthode.

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Gratuit, sans inscription. Relisez et adaptez chaque champ [entre crochets] à votre situation.

Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

Comment l'envoyer. Lettre adressée à chaque copropriétaire (ou remise avec la convocation de l’assemblée de remplacement). L’essentiel est d’organiser la suite avant de partir.

[Civilité Prénom NOM]
Syndic non professionnel de la copropriété [nom]
[Adresse]

Aux copropriétaires de la résidence [nom]

[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]

Objet : Démission du mandat de syndic — convocation d’une assemblée pour désigner mon successeur

Madame, Monsieur,

Syndic non professionnel de notre copropriété depuis le [date], je vous informe de ma décision de mettre fin à mon mandat, pour [raison brève, facultative : raisons personnelles, déménagement, manque de temps].

Afin d’assurer la continuité de la gestion, cette démission prendra effet à l’issue de l’assemblée générale que je convoque pour le [date], et dont l’ordre du jour comporte la désignation d’un nouveau syndic [professionnel ou non professionnel — les candidatures sont bienvenues et peuvent m’être adressées jusqu’au [date] pour être jointes à la convocation].

Je remettrai au syndic désigné, dans les délais prévus à l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, la situation de trésorerie, les fonds, l’ensemble des documents et archives du syndicat, ainsi que l’état des comptes.

Je reste naturellement à disposition pour faciliter la transition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]
Syndic non professionnel

Quand utiliser ce modèle

Un syndic, même bénévole, ne claque pas la porte : une démission brutale qui laisse l’immeuble sans gestion peut engager sa responsabilité. La méthode propre tient en une phrase : on convoque d’abord l’assemblée qui désignera le successeur, et la démission prend effet à l’issue de cette assemblée. L’immeuble ne reste ainsi jamais sans syndic.

Anticipez la passation dès la lettre : l’article 18-2 organise la remise au successeur de la situation de trésorerie (quinze jours), puis de l’ensemble des documents et archives (un mois), et enfin du solde des comptes après apurement. Annoncer ce calendrier dans la lettre de démission coupe court aux inquiétudes et aux soupçons.

Ce qui doit y figurer

La date d’effet, calée sur l’assemblée de remplacement (jamais une démission « immédiate »).
La convocation de cette assemblée avec la désignation du successeur à l’ordre du jour.
L’appel à candidatures, pour que la désignation puisse être votée.
L’engagement sur la passation des fonds, documents et archives (article 18-2).

Les pièges classiques

Démissionner sans convoquer : l’immeuble se retrouve sans syndic, et il faudra une désignation judiciaire pour en sortir.
Fixer une date d’effet antérieure à l’assemblée : entre les deux, plus personne ne peut payer les factures ni agir en justice.
Garder « quelques papiers » après la passation : la totalité des archives appartient au syndicat.
Négliger le vote de quitus ou d’approbation des comptes de votre gestion : partez avec des comptes propres et approuvés.

Le guide qui va avec. Devenir syndic bénévole — et savoir quand passer la main

À consulter aussi : Changer de syndic — la passation détaillée

Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier

Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.

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