Modèle de lettreSyndic bénévole
Démission du syndic bénévole
Démissionner de son mandat de syndic bénévole sans faute, convocation d'une AG de remplacement, date d'effet, passation des archives. Le modèle et la méthode suivent.
Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Quand utiliser ce modèle
Un syndic, même bénévole, ne claque pas la porte. Une démission brutale qui laisse l'immeuble sans gestion peut engager sa responsabilité. La méthode propre est la suivante. On convoque d'abord l'assemblée qui désignera le successeur, et la démission prend effet à l'issue de cette assemblée. L'immeuble ne reste ainsi jamais sans syndic.
Anticipez la passation dès la lettre. L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 organise la remise au successeur de la situation de trésorerie (15 jours), puis de l'ensemble des documents et archives (un mois), et enfin du solde des comptes après apurement. Annoncer ce calendrier dans la lettre de démission coupe court aux inquiétudes et aux soupçons.
L'envoi se fait ainsi. Lettre adressée à chaque copropriétaire (ou remise avec la convocation de l'assemblée de remplacement). L'essentiel est d'organiser la suite avant de partir.
Le texte du modèle
[Civilité Prénom NOM]
Syndic non professionnel de la copropriété [nom]
[Adresse]
Aux copropriétaires de la résidence [nom]
[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]
ObjetDémission du mandat de syndic, convocation d'une assemblée pour désigner mon successeur
Madame, Monsieur,
Syndic non professionnel de notre copropriété depuis le [date], je vous informe de ma décision de mettre fin à mon mandat, pour [raison brève, facultative, raisons personnelles, déménagement, manque de temps].
Afin d'assurer la continuité de la gestion, cette démission prendra effet à l'issue de l'assemblée générale que je convoque pour le [date], et dont l'ordre du jour comporte la désignation d'un nouveau syndic [professionnel ou non professionnel]. Les candidatures sont bienvenues et peuvent m'être adressées jusqu'au [date], pour être jointes à la convocation.
Je remettrai au syndic désigné, dans les délais prévus à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, la situation de trésorerie, les fonds, l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, ainsi que l'état des comptes.
Je reste naturellement à disposition pour faciliter la transition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom NOM]
Syndic non professionnel
Points de vigilance
Vérifiez ces points avant d'envoyer le document.
Ce qui doit y figurer
- La date d'effet, calée sur l'assemblée de remplacement (jamais une démission « immédiate »).
- La convocation de cette assemblée avec la désignation du successeur à l'ordre du jour.
- L'appel à candidatures, pour que la désignation puisse être votée.
- L'engagement sur la passation des fonds, documents et archives (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).
Les pièges classiques
- Démissionner sans convoquer. L'immeuble se retrouve sans syndic, et il faudra une désignation judiciaire pour en sortir.
- Fixer une date d'effet antérieure à l'assemblée. Entre les deux, plus personne ne peut payer les factures ni agir en justice.
- Garder « quelques papiers » après la passation, la totalité des archives appartient au syndicat des copropriétaires.
- Négliger le vote de quitus ou d'approbation des comptes de votre gestion, partez avec des comptes propres et approuvés.
Ce que disent les textes
Article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, transmission des fonds, documents et archives au nouveau syndic.
Lire sur LégifranceArticle 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, convocation de l'assemblée.
Lire sur Légifrance
Le guide qui va avecDevenir syndic bénévole, et savoir quand passer la main
Ce qui va avec aussiChanger de syndic, la passation détaillée
Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier
Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.