Modèle · Assemblée générale

Inscription d’une question à l’ordre du jour

Lettre type pour inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale (article 10 du décret de 1967) : projet de résolution, pièces, délais.

Télécharger en Word Télécharger en PDF

Gratuit, sans inscription. Relisez et adaptez chaque champ [entre crochets] à votre situation.

Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

Comment l'envoyer. Lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic, à tout moment de l’année, au mieux avant la préparation de la convocation.

[Civilité Prénom NOM]
[Adresse]
Copropriétaire du lot n° [__] — Copropriété [nom]

[Nom du syndic]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]

Objet : Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (article 10 du décret du 17 mars 1967)

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire de la résidence [nom], je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante, accompagnée du projet de résolution ci-dessous :

Question

[Intitulé clair et précis, par exemple : « Installation d’un local à vélos dans la cour — examen du devis de l’entreprise X »]

Projet de résolution

« L’assemblée générale décide [objet exact de la décision], selon le devis de l’entreprise [nom] du [date] d’un montant de [X] € TTC, financé par [budget / appel de fonds spécifique]. Majorité de l’article [24 / 25] de la loi du 10 juillet 1965. »

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires à l’information des copropriétaires : [devis, descriptif, plan…].

Je vous remercie de me confirmer l’inscription de cette question et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]

Quand utiliser ce modèle

C’est le droit le plus simple et le moins utilisé de la copropriété : tout copropriétaire (et le conseil syndical) peut faire inscrire une question à l’ordre du jour, à tout moment, sans condition de tantièmes. Le syndic doit l’inscrire à la prochaine assemblée dont la convocation n’est pas encore partie ; il n’a aucun pouvoir d’appréciation sur l’opportunité de la question.

Tout se joue sur la rédaction : une question doit pouvoir être votée. « Discussion sur le chauffage » finira en vœu sans effet ; « Remplacement de la chaudière selon devis X de [montant] € » produira une décision. Joignez les pièces (devis, plans) : sans elles, la question sera renvoyée ou la décision fragile.

Ce qui doit y figurer

La référence à l’article 10 du décret du 17 mars 1967.
Un intitulé de question précis et votable.
Un projet de résolution rédigé (c’est lui qui sera soumis au vote).
Les pièces jointes nécessaires (devis, descriptif, projet de contrat).

Les pièges classiques

Envoyer la demande après le départ de la convocation : la question est reportée à l’assemblée suivante, parfois un an plus tard. Anticipez de deux à trois mois.
Poser une question vague : elle sera discutée en « questions diverses », où rien ne peut être voté.
Oublier le devis : une autorisation de travaux votée sans devis joint à la convocation est annulable.
Demander plusieurs décisions dans une seule question : chaque décision appelle sa résolution et son vote.

Le guide qui va avec. Ordre du jour d’AG — inscrire une question, mode d’emploi

À consulter aussi : Quelle majorité pour votre question ? Le simulateur

Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier

Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.

Les ateliers sur les documents d'assemblée

Accès 12 mois · 72 cours et 74 ateliers · 14 jours pour vous rétracter · démo gratuite, sans carte bancaire