Modèle · Assemblée générale

Procès-verbal d’assemblée générale

Trame de procès-verbal d’assemblée générale de copropriété : mentions obligatoires, résultats des votes, réserves, signature en fin de séance. Word et PDF gratuits.

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Gratuit, sans inscription. Relisez et adaptez chaque champ [entre crochets] à votre situation.

Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

Comment l'envoyer. Établi et signé en fin de séance par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Notifié ensuite aux opposants et aux défaillants par recommandé dans le délai d’un mois.

Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

Copropriété [nom et adresse de l’immeuble]

Assemblée du [JJ/MM/AAAA] à [heure], [lieu]

Convocation adressée le [date d’envoi]

1. Constitution du bureau

L’assemblée désigne :
• Président de séance : [Civilité Prénom NOM]
• Secrétaire de séance : [Civilité Prénom NOM] (le syndic, sauf décision contraire)
• Scrutateur(s) : [Civilité Prénom NOM]

2. Feuille de présence

Sont présents, représentés ou votants par correspondance les copropriétaires figurant sur la feuille de présence annexée au présent procès-verbal, totalisant [X] tantièmes sur les [Y] tantièmes que compte le syndicat.

Copropriétaires absents non représentés : [liste ou renvoi à la feuille de présence].

3. Délibérations et votes

Résolution n° 1 — [intitulé exact de la question portée à l’ordre du jour]
Majorité requise : article [24 / 25 / 26] de la loi du 10 juillet 1965.
Résultat : [adoptée / rejetée].
Ont voté pour : [X] tantièmes. Ont voté contre : [noms et tantièmes]. Se sont abstenus : [noms et tantièmes].

(Reprendre le même bloc pour chaque résolution, dans l’ordre exact de l’ordre du jour. Les noms des opposants et des abstentionnistes doivent figurer au procès-verbal : c’est ce qui détermine qui peut contester.)

4. Réserves et incidents de séance

[Mentionner les réserves exprimées sur la régularité des décisions, les départs en cours de séance avec l’heure, tout incident. Écrire « néant » le cas échéant.]

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].

Fait à [lieu], le [JJ/MM/AAAA], en fin de séance.

Le président de séance
Le secrétaire
Le(s) scrutateur(s)

Quand utiliser ce modèle

Le procès-verbal se rédige et se signe en fin de séance, pas dans les jours qui suivent. C’est lui qui fait la preuve des décisions ; sans lui, elles sont inapplicables. Le secrétaire (en général le syndic) le tient au fur et à mesure des votes.

Dans le mois qui suit l’assemblée, il est notifié par recommandé aux copropriétaires opposants (qui ont voté contre une décision adoptée) et aux défaillants (absents non représentés). Cette notification déclenche leur délai de contestation de deux mois. Les autres copropriétaires en reçoivent une simple copie, sans forme imposée.

Ce qui doit y figurer

Le résultat de chaque vote, résolution par résolution, sous l’intitulé exact de l’ordre du jour.
Les noms des copropriétaires opposants et abstentionnistes, avec leurs tantièmes. Les « pour » peuvent rester globaux.
La majorité appliquée à chaque vote.
Les réserves formulées sur la régularité des décisions.
La signature du président, du secrétaire et des scrutateurs en fin de séance.

Les pièges classiques

Signer le PV huit jours plus tard : depuis 2019, la signature intervient en fin de séance. Un PV signé tardivement fragilise toutes les décisions.
Omettre le nom d’un opposant : il pourra soutenir n’avoir jamais été mis en mesure de contester, et le délai de deux mois ne court pas contre lui.
Reformuler la question en séance : le PV doit reprendre l’intitulé de l’ordre du jour. Une question réécrite est une décision hors ordre du jour, donc annulable.
Notifier le PV par email simple : sans accord écrit préalable, la notification ne fait pas courir le délai de contestation.

Le guide qui va avec. Le procès-verbal d’AG — rédaction, notification, contestation

À consulter aussi : Contester une décision d’AG — le délai de deux mois

Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier

Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.

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