Modèle · Syndic bénévole

Démission du conseil syndical

Lettre de démission d’un membre du conseil syndical : forme libre, date d’effet, information du syndic et du président. Modèle et conséquences.

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Gratuit, sans inscription. Relisez et adaptez chaque champ [entre crochets] à votre situation.

Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

Comment l'envoyer. Lettre ou email au président du conseil syndical, avec copie au syndic (qui tient la liste des membres). Le recommandé n’est pas obligatoire mais date proprement les choses.

[Civilité Prénom NOM]
[Adresse]
Membre du conseil syndical — Copropriété [nom]

À l’attention de [Civilité Prénom NOM], président(e) du conseil syndical
Copie : [nom du syndic]

[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]

Objet : Démission du conseil syndical

Madame, Monsieur,

Membre du conseil syndical de notre copropriété depuis l’assemblée générale du [date], je vous informe de ma démission de ce mandat, à effet [immédiat / au (date)].

[Facultatif : cette décision tient à (raisons personnelles, désaccord de fond sur (sujet), manque de disponibilité). Elle ne remet pas en cause mon engagement de copropriétaire dans la vie de l’immeuble.]

Je vous remercie d’en informer les autres membres du conseil et de faire mentionner cette démission dans le prochain compte rendu, ainsi qu’au procès-verbal de la prochaine assemblée générale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]

Quand utiliser ce modèle

Le mandat de conseiller syndical est bénévole et se quitte librement, aucune forme n’est imposée, aucun préavis, aucune justification. Une lettre datée reste pourtant vivement conseillée, parce qu’elle fixe le moment où votre responsabilité de conseiller s’arrête et met la liste des membres à jour chez le syndic.

Pensez aux conséquences collectives avant d’envoyer : le conseil syndical fonctionne tant qu’il garde des membres, mais si les démissions le vident (ou le font passer sous le quart des sièges pourvus), il n’est plus régulièrement constitué, et la prochaine assemblée devra élire de nouveaux conseillers. Si votre départ vient d’un désaccord, le dire en une phrase factuelle éclaire utilement les copropriétaires.

Ce qui doit y figurer

Votre qualité de membre et la date de votre élection.
La date d’effet de la démission.
La demande de mention au prochain compte rendu et au procès-verbal d’assemblée.
La copie au syndic, qui tient la composition du conseil à jour.

Les pièges classiques

Démissionner oralement en réunion : sans écrit, vous restez officiellement responsable des avis du conseil.
Partir à la veille d’une décision engageante pour y échapper : la responsabilité s’apprécie à la date des faits, pas à celle de la lettre.
Oublier la copie au syndic : la liste des membres qu’il communique resterait fausse.
Confondre démission du conseil et vente du lot : la perte de la qualité de copropriétaire met fin au mandat automatiquement.

Le guide qui va avec. Le rôle du conseil syndical — assister, contrôler, alerter

À consulter aussi : Devenir syndic bénévole (l’autre façon de s’engager)

Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier

Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.

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