Modèle de lettreSyndic bénévole
Démission du conseil syndical
Lettre de démission d'un membre du conseil syndical, forme libre, date d'effet, information du syndic et du président. Le modèle et les conséquences suivent.
Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Quand utiliser ce modèle
Le mandat de conseiller syndical est bénévole et se quitte librement, aucune forme n'est imposée, aucun préavis, aucune justification. Une lettre datée reste pourtant vivement conseillée, parce qu'elle fixe le moment où votre responsabilité de conseiller s'arrête et met la liste des membres à jour chez le syndic.
Pensez aux conséquences collectives avant d'envoyer. Le conseil syndical fonctionne tant qu'il garde des membres, mais si les démissions le vident (ou le font passer sous le quart des sièges pourvus), il n'est plus régulièrement constitué, et la prochaine assemblée devra élire de nouveaux conseillers. Si votre départ vient d'un désaccord, le dire en une phrase factuelle éclaire utilement les copropriétaires.
L'envoi se fait ainsi. Lettre ou email au président du conseil syndical, avec copie au syndic (qui tient la liste des membres). Le recommandé n'est pas obligatoire mais date proprement les choses.
Le texte du modèle
[Civilité Prénom NOM]
[Adresse]
Membre du conseil syndical, Copropriété [nom]
À l'attention de [Civilité Prénom NOM], président(e) du conseil syndical
Copie, [nom du syndic]
[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]
ObjetDémission du conseil syndical
Madame, Monsieur,
Membre du conseil syndical de notre copropriété depuis l'assemblée générale du [date], je vous informe de ma démission de ce mandat, à effet [immédiat / au (date)].
[Facultatif, cette décision tient à (raisons personnelles, désaccord de fond sur (sujet), manque de disponibilité). Elle ne remet pas en cause mon engagement de copropriétaire dans la vie de l'immeuble.]
Je vous remercie d'en informer les autres membres du conseil et de faire mentionner cette démission dans le prochain compte rendu, ainsi qu'au procès-verbal de la prochaine assemblée générale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom NOM]
Points de vigilance
Vérifiez ces points avant d'envoyer le document.
Ce qui doit y figurer
- Votre qualité de membre et la date de votre élection.
- La date d'effet de la démission.
- La demande de mention au prochain compte rendu et au procès-verbal d'assemblée.
- La copie au syndic, qui tient la composition du conseil à jour.
Les pièges classiques
- Démissionner oralement en réunion, sans écrit, vous restez officiellement responsable des avis du conseil.
- Partir à la veille d'une décision engageante pour y échapper, la responsabilité s'apprécie à la date des faits, pas à celle de la lettre.
- Oublier la copie au syndic, la liste des membres qu'il communique resterait fausse.
- Confondre démission du conseil et vente du lot, la perte de la qualité de copropriétaire met fin au mandat automatiquement.
Ce que disent les textes
Article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le conseil syndical, sa composition et son rôle.
Lire sur LégifranceArticle 25 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, fonctionnement du conseil syndical.
Lire sur Légifrance
Le guide qui va avecLe rôle du conseil syndical, assister, contrôler, alerter
Ce qui va avec aussiDevenir syndic bénévole (l'autre façon de s'engager)
Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier
Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.