Modèle de lettreSyndic bénévole
Demande de projet de contrat à un syndic concurrent
Lettre du conseil syndical à un cabinet candidat pour obtenir un projet de contrat de syndic comparable, périmètre, honoraires, contrat type. Word et PDF gratuits.
Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Quand utiliser ce modèle
La mise en concurrence du syndic incombe au conseil syndical, qui doit en principe l'organiser tous les 3 ans (l'assemblée peut l'en dispenser par un vote). En pratique, elle se joue bien en amont de l'assemblée. Les projets de contrat concurrents doivent être joints à la convocation pour être votés, ce qui impose de les collecter 2 à 3 mois avant.
Une comparaison utile se joue sur la grille de lecture. Tous les syndics répondent sur le même contrat type depuis 2015, comparez donc le contenu du forfait plutôt que le prix facial, combien de réunions incluses, la visite d'immeuble, les horaires étendus. Un forfait bas avec des prestations particulières facturées à chaque geste coûte souvent plus cher au final.
L'envoi se fait ainsi. Courrier ou email au cabinet candidat, signé du président du conseil syndical, 2 à 4 mois avant l'assemblée qui votera la désignation.
Le texte du modèle
Conseil syndical de la copropriété [nom]
[Adresse de l'immeuble]
Représenté par [Civilité Prénom NOM], président(e)
[Cabinet candidat]
[Adresse]
[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]
ObjetDemande de projet de contrat de syndic, copropriété [nom], [nombre] lots
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la mise en concurrence du contrat de syndic prévue à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical de la copropriété [nom] vous invite à présenter un projet de contrat. Il sera examiné à l'assemblée générale prévue en [mois/année].
L'immeuble en quelques chiffres
• [Nombre] lots principaux ([X] appartements, [X] caves, [X] parkings)
• Budget prévisionnel courant, [montant] €
• Équipements, [ascenseur, chauffage collectif, espaces verts, gardien]
• Particularités, [procédures en cours, travaux votés, taux d'impayés]
Ce que nous attendons de votre proposition
• Un projet de contrat conforme au contrat type (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015), avec le forfait annuel de gestion courante détaillé (réunions, visites d'immeuble incluses)
• La liste chiffrée des prestations particulières hors forfait
• Le coût des honoraires travaux (en pourcentage, plafonné)
• Votre organisation, gestionnaire dédié, taille de portefeuille, délais de réponse
• Deux références de copropriétés comparables gérées par le cabinet
Nous vous remercions d'adresser votre proposition avant le [date], pour qu'elle puisse être jointe à la convocation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Prénom NOM]
Président(e) du conseil syndical
Points de vigilance
Vérifiez ces points avant d'envoyer le document.
Ce qui doit y figurer
- La description fidèle de l'immeuble. Lots, budget, équipements, particularités (un devis établi à l'aveugle ne vaut rien).
- La référence au contrat type du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, pour des offres comparables.
- La date limite de remise, calée sur l'envoi de la convocation.
- La demande du détail forfait / prestations particulières / honoraires travaux.
Les pièges classiques
- Cacher les difficultés (impayés, procédures). Le syndic qui les découvre après signature revoit son prix ou se retire.
- Comparer les seuls forfaits, alors que les prestations particulières et les honoraires travaux pèsent souvent plus lourd.
- Collecter les devis après l'envoi de la convocation, ils ne pourront pas être votés à cette assemblée.
- Oublier d'inscrire à l'ordre du jour l'examen des projets de contrat et la désignation, la démarche resterait sans conclusion.
Ce que disent les textes
Article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, mise en concurrence des projets de contrat de syndic par le conseil syndical.
Lire sur LégifranceDécret n° 2015-342 du 26 mars 2015, contrat type de syndic.
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Le guide qui va avecMettre son syndic en concurrence, obligation et méthode
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Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier
Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.