Modèle de lettreSyndic bénévole
Candidature au mandat de syndic bénévole
Lettre pour se porter candidat syndic bénévole (non professionnel), inscription à l'ordre du jour, conditions proposées, mandat, remboursement de frais, assurance.
Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Quand utiliser ce modèle
Le syndic non professionnel doit être copropriétaire d'au moins un lot dans l'immeuble. C'est la seule condition légale. Le reste est une affaire de confiance, et cette lettre sert précisément à la construire. Une candidature qui arrive avec sa résolution rédigée, sa durée de mandat, ses conditions financières et son organisation matérielle rassure une assemblée bien plus qu'une main levée en séance.
Deux choix structurent la résolution. La durée vient d'abord. Un an pour un premier mandat est la sagesse même, quitte à renouveler. Les conditions ensuite, bénévolat avec remboursement de frais sur justificatifs (le régime le plus simple), ou forfait modeste voté par l'assemblée. Prévoyez dans la même résolution l'assurance responsabilité civile payée par le syndicat des copropriétaires, une erreur de gestion engage votre responsabilité personnelle.
L'envoi se fait ainsi. Lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en place, pour inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée (article 10 du décret du 17 mars 1967).
Le texte du modèle
[Civilité Prénom NOM]
[Adresse]
Copropriétaire du lot n° [__], Copropriété [nom]
[Nom du syndic en place]
[Adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]
ObjetCandidature au mandat de syndic non professionnel, demande d'inscription à l'ordre du jour
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de la résidence [nom], je vous informe de ma candidature au mandat de syndic non professionnel. Je vous demande, en application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante.
Projet de résolution
« L'assemblée générale désigne [Civilité Prénom NOM], copropriétaire du lot n° [__], en qualité de syndic non professionnel, pour une durée de [un an], du [date] au [date], aux conditions suivantes, mandat exercé [bénévolement, contre remboursement des frais engagés sur justificatifs / moyennant un forfait annuel de (montant) €], souscription d'une assurance de responsabilité civile aux frais du syndicat, ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Majorité de l'article 25. »
Ma proposition en pratique
• Disponibilité, [temps envisagé, permanence, moyens de contact]
• Outils, [logiciel ou méthode de comptabilité, registre des archives]
• Ce qui resterait confié à des professionnels, [comptable pour les annexes, avocat en cas de contentieux]
• Formation suivie, [le cas échéant]
Je vous remercie de joindre la présente à la convocation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom NOM]
Points de vigilance
Vérifiez ces points avant d'envoyer le document.
Ce qui doit y figurer
- La preuve de votre qualité de copropriétaire (numéro de lot).
- Un projet de résolution complet, désignation, durée datée, conditions financières, assurance, compte séparé.
- La demande expresse d'inscription à l'ordre du jour (article 10 du décret du 17 mars 1967).
- Votre organisation concrète, disponibilité, outils, recours à des professionnels.
Les pièges classiques
- Se déclarer candidat en séance sans inscription préalable. La désignation du syndic doit figurer à l'ordre du jour pour être votée.
- Accepter un mandat de 3 ans pour commencer. Si l'expérience tourne mal, l'assemblée devra être reconvoquée pour vous remplacer.
- Négliger l'assurance responsabilité civile, le bénévolat n'atténue pas la responsabilité du syndic.
- Oublier le compte bancaire séparé. Il est obligatoire, sans dérogation possible pour le syndic non professionnel.
Ce que disent les textes
Article 17-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Le syndic non professionnel doit être copropriétaire.
Lire sur LégifranceDeuxième paragraphe de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Lire sur Légifrance
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Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.