[Civilité Prénom NOM]
[Adresse]
Copropriétaire du lot n° [__] — Copropriété [nom]
[Nom du syndic]
[Adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Lieu], le [JJ/MM/AAAA]
Objet : Demande d’inscription à l’ordre du jour — autorisation de travaux (article 25 b de la loi du 10 juillet 1965)
Madame, Monsieur,
Je souhaite réaliser à mes frais les travaux suivants, qui affectent [les parties communes / l’aspect extérieur de l’immeuble] : [description : percement d’un mur porteur pour ouverture entre séjour et cuisine / remplacement des fenêtres avec modification des menuiseries / installation d’une climatisation avec unité en façade…].
En application de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le projet de résolution suivant :
Projet de résolution
« L’assemblée générale autorise [Civilité Prénom NOM], copropriétaire du lot n° [__], à réaliser à ses frais exclusifs les travaux de [description], conformément au descriptif, aux plans et au devis de l’entreprise [nom] joints à la convocation. Les travaux seront réalisés sous le contrôle de [l’architecte de l’immeuble / le syndic], sous la responsabilité du copropriétaire, qui fera son affaire des autorisations administratives et assurera la remise en état des parties communes en cas de dommage. Majorité de l’article 25. »
Vous trouverez ci-joints : le descriptif détaillé, les plans avant / après, le devis de l’entreprise [nom] avec son attestation d’assurance [décennale pour les travaux touchant la structure], et [le cas échéant] l’avis du bureau d’études structure.
Je reste disponible pour présenter le projet au conseil syndical avant la séance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Prénom NOM]