Modèle · Assemblée générale

Formulaire de vote par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance en AG, commenté ligne par ligne : réception 3 jours francs avant, cas de la résolution amendée. Word et PDF gratuits.

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Gratuit, sans inscription. Relisez et adaptez chaque champ [entre crochets] à votre situation.

Modèle rédigé par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

Comment l'envoyer. Doit être reçu par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l’assemblée (recommandé conseillé, email admis si le syndic l’accepte).

Formulaire de vote par correspondance

(Établi en application de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 ; le contenu reprend le modèle fixé par l’arrêté du 2 juillet 2020.)

Je soussigné(e), copropriétaire :

Civilité Prénom NOM […]

Lot(s) n° […]

Copropriété [nom et adresse de l’immeuble]

déclare voter par correspondance sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires convoquée le [JJ/MM/AAAA], comme suit :

Résolution n° 1 — [objet] [pour / contre / abstention]

Résolution n° 2 — [objet] [pour / contre / abstention]

Résolution n° … — [objet] [pour / contre / abstention]

J’ai noté que ce formulaire doit être reçu par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion, et que si une résolution évolue en cours d’assemblée, mon vote « pour » sur cette résolution me rend défaillant pour celle-ci (article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

Fait à [lieu], le [JJ/MM/AAAA]

Signature du copropriétaire

Quand utiliser ce modèle

Depuis le 1er juin 2020, ce formulaire doit accompagner chaque convocation, et tout copropriétaire peut voter sans se déplacer ni donner pouvoir. Le point de vigilance est le délai : le formulaire doit être reçu, pas envoyé, trois jours francs avant la séance. Pour une AG un jeudi, il doit être chez le syndic le dimanche au plus tard, donc posté le mardi ou mercredi précédent.

La règle la plus mal connue concerne la résolution amendée en séance : si le texte voté diffère de celui de la convocation et que vous aviez voté « pour », vous êtes compté défaillant sur cette résolution. Ce statut a un avantage caché : il vous ouvre le droit de contester la décision dans les deux mois, ce qu’un votant « pour » ne peut jamais faire.

Ce qui doit y figurer

L’identité du copropriétaire et ses lots.
La date de l’assemblée visée.
Un vote exprimé résolution par résolution : une case vide vaut abstention, pas approbation.
La date et la signature, sans lesquelles le formulaire est écarté.

Les pièges classiques

Poster trop tard : reçu à deux jours de l’AG, le formulaire est écarté et vous êtes défaillant sur tout.
Voter « pour » une résolution encore floue (« autorisation de travaux selon devis à préciser ») : amendée en séance, elle vous fait basculer défaillant.
Confondre abstention et défaillance : l’abstention est un vote exprimé qui compte dans les règles de majorité de l’article 25, la défaillance non.
L’envoyer au président du conseil syndical : c’est le syndic qui doit le recevoir, lui seul tient la feuille de présence.

Le guide qui va avec. Vote par correspondance en AG — le formulaire commenté

À consulter aussi : Le calculateur de délais d’AG

Le modèle sert une fois, la méthode sert à chaque dossier

Dans la formation, vous produisez ce type de document sur des dossiers reconstitués, correction comprise. À la fin du parcours, vous savez le rédiger sans modèle.

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