DéfinitionLa gouvernance
Conseil syndical
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Copropriétaires élus, bénévoles, qui assistent le syndic et contrôlent sa gestion, avis, vérification des comptes, mise en concurrence des syndics.
Le conseil syndical est le contre-pouvoir de la copropriété. Élus à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, ses membres bénévoles assistent le syndic, par des avis sur les devis et la préparation de l'ordre du jour. Ils contrôlent aussi sa gestion, en vérifiant les comptes et en accédant à tous les documents. Il ne gère pas l'immeuble et ne décide pas à la place de l'assemblée.
Depuis 2019, l'assemblée peut toutefois lui déléguer certaines décisions de la majorité simple, pour 2 ans, dans un budget fixé, à condition qu'il compte au moins 3 membres.
Pour aller plus loin, rôle, pouvoirs et limites du conseil syndical.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Copropriétaire opposant
Copropriétaire qui a voté contre une décision adoptée par l'assemblée générale. Ce statut lui ouvre le droit de la contester en justice pendant 2 mois.
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Copropriétaire défaillant
Copropriétaire ni présent ni représenté à l'assemblée générale. Comme l'opposant, il peut contester les décisions dans les 2 mois de la notification du PV.
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Quitus (au syndic)
Résolution facultative par laquelle l'assemblée ratifie la gestion du syndic. Elle ne couvre que les actes connus et n'efface pas les fautes cachées.
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Délégation de pouvoirs au conseil syndical
Depuis 2019, l'assemblée peut déléguer au conseil syndical certaines décisions de majorité simple, pour 2 ans au plus et dans un budget qu'elle fixe.
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Syndic
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il administre l'immeuble, exécute les décisions d'assemblée et tient les comptes. Professionnel, bénévole ou coopératif.
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Syndic bénévole
Copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer les fonctions de syndic, sans carte professionnelle. Mêmes missions et mêmes responsabilités qu'un pro.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.