Conseil syndical

Le conseil syndical est le contre-pouvoir de la copropriété : élus à la majorité de l’article 25, ses membres bénévoles assistent le syndic (avis sur les devis, préparation de l’ordre du jour) et contrôlent sa gestion (vérification des comptes, accès à tous les documents). Il ne gère pas l’immeuble et ne décide pas à la place de l’assemblée.

Depuis 2019, l’assemblée peut toutefois lui déléguer certaines décisions de la majorité simple, pour deux ans, dans un budget fixé, à condition qu’il compte au moins trois membres.

À lire pour aller plus loin : rôle, pouvoirs et limites du conseil syndical.