Définition
Feuille de présence
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
La feuille de présence est le registre d’entrée de l’assemblée générale : elle liste chaque copropriétaire présent, représenté (avec le nom du mandataire) ou ayant voté par correspondance, ainsi que les tantièmes de chacun. Émargée par les participants et certifiée par le président de séance, elle est annexée au procès-verbal.
Son rôle dépasse le pointage. C’est elle qui permet de vérifier les calculs de majorité, combien de voix étaient présentes ou représentées, qui pouvait voter quoi. Une feuille de présence absente ou irrégulière fragilise toutes les décisions de la séance en cas de contestation.
Elle est prévue par l’article 14 du décret du 17 mars 1967, et peut être tenue sous forme électronique.
À lire : le procès-verbal d’assemblée générale.
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
Les modules sur l'assemblée générale
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