DéfinitionLa gouvernance
Feuille de présence
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Document obligatoire de l'AG listant présents, représentés et votants par correspondance avec leurs tantièmes. Elle prouve la régularité des votes.
La feuille de présence est le registre d'entrée de l'assemblée générale. Elle liste chaque copropriétaire présent, représenté (avec le nom du mandataire) ou ayant voté par correspondance, ainsi que les tantièmes de chacun. Émargée par les participants et certifiée par le président de séance, elle est annexée au procès-verbal.
Son rôle dépasse le pointage. C'est elle qui permet de vérifier les calculs de majorité, combien de voix étaient présentes ou représentées, qui pouvait voter quoi. Une feuille de présence absente ou irrégulière fragilise toutes les décisions de la séance en cas de contestation.
Elle est prévue par l'article 14 du décret du 17 mars 1967, et peut être tenue sous forme électronique.
À lire aussi, le procès-verbal d'assemblée générale.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Ordre du jour
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
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Résolution
Question inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote de l'assemblée générale. Chaque résolution se vote séparément, à la majorité que la loi lui assigne.
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Quorum
Contrairement aux associations, l'assemblée générale de copropriété n'a pas de quorum. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
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Majorité simple, l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. C'est la majorité par défaut.
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Majorité absolue, l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Majorité des voix de TOUS les copropriétaires, présents, représentés et absents. Requise notamment pour désigner le syndic et voter certains travaux d'amélioration.
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Double majorité, l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965
Double condition, la majorité en nombre de tous les copropriétaires ET les deux tiers des voix. Exigée pour les actes les plus graves (aliénations, règlement).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.