Syndicat des copropriétaires

Dès qu’un immeuble est divisé en lots appartenant à au moins deux propriétaires, le syndicat des copropriétaires existe automatiquement, aucune formalité de création. Il regroupe tous les copropriétaires, sans exception ni démission possible tant qu’on possède un lot.

Le syndicat a la personnalité civile : il peut agir en justice, contracter, posséder. Sa mission légale est la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il s’exprime par un seul organe : l’assemblée générale, dont les décisions s’imposent à tous. Le syndic n’est que son représentant et exécutant ; le conseil syndical, son organe de contrôle.

Confondre « le syndic » et « le syndicat » est l’erreur de vocabulaire la plus répandue en copropriété, et la première que corrige la formation.