DéfinitionLa gouvernance
Syndicat des copropriétaires
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Collectivité formée de plein droit par tous les copropriétaires. Dotée de la personnalité civile, elle décide en assemblée et est représentée par le syndic.
Dès qu'un immeuble est divisé en lots appartenant à au moins 2 propriétaires, le syndicat des copropriétaires existe automatiquement, aucune formalité de création. Il regroupe tous les copropriétaires, sans exception ni démission possible tant qu'on possède un lot.
Le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Il peut agir en justice, contracter, posséder. Sa mission légale est la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il s'exprime par un seul organe, l'assemblée générale, dont les décisions s'imposent à tous. Le syndic n'est que son représentant et exécutant. Le conseil syndical, son organe de contrôle.
Confondre « le syndic » et « le syndicat » est l'erreur de vocabulaire la plus répandue en copropriété, et la première que corrige la formation.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Assemblée générale (AG)
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
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Syndic
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il administre l'immeuble, exécute les décisions d'assemblée et tient les comptes. Professionnel, bénévole ou coopératif.
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Syndic bénévole
Copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer les fonctions de syndic, sans carte professionnelle. Mêmes missions et mêmes responsabilités qu'un pro.
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Syndic provisoire
Le premier syndic d'une copropriété neuve, désigné par le règlement. Son mandat court jusqu'à la première assemblée, qui doit pouvoir choisir librement.
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Syndicat secondaire
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.