DéfinitionLa gouvernance
Syndicat secondaire
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Dans un ensemble de plusieurs bâtiments, syndicat des copropriétaires propre à un bâtiment, pour ses affaires internes (article 27, loi du 10 juillet 1965).
L'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 offre aux ensembles à plusieurs bâtiments une autonomie sans divorce. Les copropriétaires d'un bâtiment peuvent, réunis en assemblée spéciale à la majorité de l'article 25, créer leur syndicat secondaire, avec son conseil syndical et son budget, pour tout ce qui ne concerne que leur bâtiment.
Le syndicat principal subsiste pour les éléments communs à tous (espaces verts, voirie, gardien). C'est la réponse légère aux ensembles où « la tour paie pour les pavillons ». Chacun gère et paie le sien, sans passer par la lourdeur d'une scission.
À lire aussi, les majorités en assemblée générale.
Les termes liés
L'assemblée, les votes, le syndic et le conseil syndical.
- Gouvernance
Assemblée générale (AG)
Réunion de tous les copropriétaires qui prend, par votes, les décisions de la copropriété, budget, travaux, syndic. Elle se tient au moins une fois par an.
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Ordre du jour
Liste des questions soumises au vote de l'assemblée, jointe à la convocation. Rien ne peut être voté valablement en dehors des questions qui y figurent.
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Syndic bénévole
Copropriétaire élu par l'assemblée pour exercer les fonctions de syndic, sans carte professionnelle. Mêmes missions et mêmes responsabilités qu'un pro.
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Syndic provisoire
Le premier syndic d'une copropriété neuve, désigné par le règlement. Son mandat court jusqu'à la première assemblée, qui doit pouvoir choisir librement.
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Syndicat des copropriétaires
Collectivité formée de plein droit par tous les copropriétaires. Dotée de la personnalité civile, elle décide en assemblée et est représentée par le syndic.
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Union de syndicats
Groupement à personnalité civile qui gère des éléments communs à plusieurs copropriétés, chaufferie, parc ou voie privée (article 29, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.