Syndicat secondaire

Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.

L’article 27 de la loi de 1965 offre aux ensembles à plusieurs bâtiments une autonomie sans divorce : les copropriétaires d’un bâtiment peuvent, réunis en assemblée spéciale à la majorité de l’article 25, créer leur syndicat secondaire, avec son conseil syndical et son budget, pour tout ce qui ne concerne que leur bâtiment.

Le syndicat principal subsiste pour les éléments communs à tous (espaces verts, voirie, gardien). C’est la réponse légère aux ensembles où « la tour paie pour les pavillons » : chacun gère et paie le sien, sans passer par la lourdeur d’une scission.

Du mot juste à son application

Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.

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