Aller au contenu

Sans compte ni adresse e-mail

Quelle est votre quote-part de charges de copropriété ?

Donnez le montant à répartir, vos tantièmes et le total de la clé. Le calculateur applique la règle de répartition de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et vous donne votre quote-part au centime près, sur autant de clés que votre lot en supporte. Il enchaîne ensuite sur la régularisation de fin d'exercice et, si vous vendez, sur le partage entre vendeur et acquéreur.

Articles 10 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, articles 5 et 6-2 du décret du 17 mars 1967

Textes vérifiés le

1

Votre quote-part, clé par clé

Vos tantièmes figurent dans le règlement de copropriété (état descriptif de division) et sur vos appels de fonds. Chaque clé a son propre total, 1 000 pour les charges générales, souvent un autre pour l'ascenseur ou le chauffage.

Résultat

Le résultat s'affiche ici

2

La régularisation de fin d'exercice

Les provisions sont un acompte. À l'approbation des comptes, on compare ce qui a été appelé à ce qui a réellement été dépensé pour votre lot.

Résultat

Entrez les provisions appelées

L'outil compare ce qui a été appelé aux charges réelles de votre lot.

3

Vous vendez ou vous achetez en cours d'exercice

La règle de l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 ne partage pas au prorata des jours, elle suit la date d'exigibilité de chaque provision.

Résultat

Entrez les deux dates

L'outil partage les provisions entre vendeur et acquéreur selon leur date d'exigibilité.

Une clé de répartition sur un budget entier, c'est déjà le travail du gestionnaire.Le module « Charges, budget et appels de fonds »

Comment le calculateur compte

Cet outil est pédagogique. La répartition opposable reste celle du règlement de copropriété.

La règle de trois

La répartition suit une règle de trois, la même que celle appliquée par le syndic.

quote-part = montant × (tantièmes du lot ÷ tantièmes totaux de la clé)

Ce que dit la loi

  • Charges générales (deuxième alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Conservation, entretien et administration, réparties aux tantièmes généraux, que vous utilisiez ou non la partie commune.
  • Charges d'équipements et de services (premier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Ascenseur ou chauffage collectif, répartis selon l'utilité objective pour chaque lot, avec des clés spéciales dont un rez-de-chaussée peut être exonéré.
  • Budget prévisionnel (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). Appelé par provisions trimestrielles égales au quart, exigibles le premier jour de chaque trimestre, sauf décision contraire de l'assemblée.

Répartir les charges d'un immeuble entier

Le module « Charges, budget et appels de fonds » reprend la répartition clé par clé, charges générales aux tantièmes, charges spéciales à l'utilité, appels trimestriels, régularisation en fin d'exercice. Vous calculez sur des budgets complets, avec le corrigé à chaque étape.

Accès 12 mois, 72 cours et 74 ateliers, 14 jours pour vous rétracter, démo gratuite, sans carte bancaire