DéfinitionLes charges et les comptes
Quote-part
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
La quote-part est la part d'une dépense commune que doit payer un copropriétaire. Elle s'obtient en appliquant les tantièmes du lot au montant total. Pour 12 000 € de charges d'ascenseur et un lot de 96 millièmes de la clé « ascenseur », la quote-part est de 12 000 × 96 ⁄ 1 000 = 1 152 €.
Un même lot a plusieurs quotes-parts, car il existe plusieurs clés de répartition. Les charges générales (entretien, administration) se répartissent selon les tantièmes généraux, tandis que les charges d'équipements et services (ascenseur, chauffage collectif) se répartissent selon l'utilité que le lot en retire, un rez-de-chaussée peut être exonéré d'ascenseur.
C'est précisément ce calcul qui figure sur chaque appel de fonds, et que la formation fait pratiquer dans le document lui-même.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Charges spéciales
Charges attachées aux parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l'escalier concerné les payent, selon la grille du règlement.
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Clé de répartition
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
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Grille de répartition
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
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Tantième
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
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Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
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Budget prévisionnel
Prévision annuelle des dépenses courantes, votée en assemblée à la majorité simple et financée par des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.