DéfinitionLes charges et les comptes
Tantième
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
Le tantième est l'unité de mesure de la copropriété. Chaque lot se voit attribuer une quote-part des parties communes, exprimée le plus souvent en millièmes (parfois en dix-millièmes ou cent-millièmes pour les grands ensembles). Cette quote-part est fixée par l'état descriptif de division, en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation du lot.
Les tantièmes servent à 2 choses. D'abord, répartir les charges, un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales. Ensuite, voter en assemblée générale, où un lot pèse exactement le nombre de voix qu'il a de tantièmes. C'est pourquoi leur modification exige l'unanimité. Toucher aux tantièmes, c'est toucher au contrat fondamental entre copropriétaires.
Pour aller plus loin, comment votent les copropriétaires.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Clé de répartition
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
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Grille de répartition
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
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Quote-part
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
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Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
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Budget prévisionnel
Prévision annuelle des dépenses courantes, votée en assemblée à la majorité simple et financée par des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
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Appel de fonds
Demande de paiement du syndic aux copropriétaires, provisions trimestrielles du budget, cotisation au fonds de travaux, provisions pour travaux votés.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
