Définition
Tantième
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Le tantième est l’unité de mesure de la copropriété : chaque lot se voit attribuer une quote-part des parties communes, exprimée le plus souvent en millièmes (parfois en dix-millièmes ou cent-millièmes pour les grands ensembles). Cette quote-part est fixée par l’état descriptif de division, en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation du lot.
Les tantièmes servent à deux choses. D’abord, répartir les charges : un lot de 86/1000e supporte 8,6 % des charges générales. Ensuite, voter en assemblée générale : autant de tantièmes, autant de voix. C’est pourquoi leur modification exige l’unanimité, toucher aux tantièmes, c’est toucher au contrat fondamental entre copropriétaires.
À lire pour aller plus loin : comment votent les copropriétaires.
Le sujet en entier Lire le guide complet →
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
Les modules sur l'assemblée générale
Accès 12 mois · 72 cours et 74 ateliers · 14 jours pour vous rétracter · démo gratuite, sans carte bancaire