Ce mandataire peut-il porter tous ces pouvoirs en assemblée générale ?

Comment le vérificateur compte

Trois pouvoirs, et l'exception des 10 %. Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. La limite tombe s'il reste sous 10 % des voix du syndicat, en additionnant ses voix propres et celles de tous ses mandants, car c'est le total des voix qui compte et non le nombre de mains levées. Au-delà, l'outil dit combien de pouvoirs doivent être redistribués à d'autres personnes présentes avant l'ouverture de la séance.

Qui ne peut pas recevoir de pouvoir. Le syndic, son conjoint ou partenaire de PACS et ses préposés ne peuvent pas représenter un copropriétaire. Ce n'est pas une question de nombre. Un seul pouvoir suffit à vicier le vote, et un syndic qui accepte de porter les voix d'un absent fragilise toute l'assemblée.

Il n'y a pas de quorum en copropriété. Contrairement à une assemblée d'association, une assemblée générale de copropriétaires siège valablement quel que soit le nombre de présents. Ce sont les majorités qui se calculent sur l'ensemble des voix, pas la tenue de la séance. Le simulateur de majorités reprend ce calcul-là.

Le fond est dans deux guides, la procuration en assemblée générale et le calcul des majorités. L'outil est pédagogique. Devant une assemblée sensible, faites vérifier la feuille de présence.