Clé de répartition

Chaque catégorie de dépense a sa clé, fixée par le règlement de copropriété. Les charges de conservation et d’administration (assurance, gros entretien, honoraires du syndic) se répartissent aux tantièmes généraux. Les charges de services et d’équipements (ascenseur, chauffage) se répartissent selon l’utilité que chaque lot en retire : un rez-de-chaussée sans accès à l’ascenseur n’en paie pas.

La clé est intouchable sans vote. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent « ajuster » une répartition, même inéquitable. Sa modification relève de l’assemblée, à des majorités élevées, ou du juge dans des cas étroits.

À lire : le calcul des tantièmes et des quotes-parts.