DéfinitionLes charges et les comptes
Clé de répartition
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
Chaque catégorie de dépense a sa clé, fixée par le règlement de copropriété. Les charges de conservation et d'administration (assurance, gros entretien, honoraires du syndic) se répartissent aux tantièmes généraux. Les charges de services et d'équipements (ascenseur, chauffage) se répartissent selon l'utilité que chaque lot en retire. Un rez-de-chaussée sans accès à l'ascenseur n'en paie pas.
La clé est intouchable sans vote. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent « ajuster » une répartition, même inéquitable. Sa modification relève de l'assemblée, à des majorités élevées, ou du juge dans des cas étroits.
À lire aussi, le calcul des tantièmes et des quotes-parts.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Charges de copropriété
Dépenses de l'immeuble réparties entre copropriétaires, charges générales (aux tantièmes), charges spéciales (selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot).
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Charges spéciales
Charges attachées aux parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l'escalier concerné les payent, selon la grille du règlement.
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Grille de répartition
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
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Quote-part
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
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Tantième
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
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Certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965
Certificat du syndic, daté de moins d'un mois, attestant qu'un acquéreur déjà copropriétaire n'a pas de mise en demeure restée infructueuse depuis plus de 45 jours.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.