Définition
Millièmes
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Les millièmes sont des tantièmes exprimés sur une base de 1 000 : dire qu’un lot « fait 85 millièmes », c’est dire qu’il représente 85/1000e des parties communes et supporte cette fraction des charges correspondantes. Les copropriétés plus grandes utilisent souvent des dix-millièmes (base 10 000), le principe est identique, seule la finesse du découpage change.
La répartition figure dans l’état descriptif de division annexé au règlement de copropriété. Elle est fixée d’après la consistance, la superficie et la situation de chaque lot (article 5 de la loi de 1965), étage, exposition, usage, et non d’après sa seule surface : deux appartements de 60 m² peuvent peser des millièmes différents.
Ces millièmes servent à deux choses : calculer la quote-part de charges de chaque lot, et peser les voix en assemblée générale.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
Les modules sur les charges et le budget
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