Millièmes

Les millièmes sont des tantièmes exprimés sur une base de 1 000. Dire qu'un lot « fait 85 millièmes », c'est dire qu'il représente 85 parts des parties communes sur les 1 000 que compte l'immeuble et supporte cette fraction des charges correspondantes. Les copropriétés plus grandes utilisent souvent des dix-millièmes (base 10 000), le principe est identique, seule la finesse du découpage change.

La répartition figure dans l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété. Elle est fixée d'après la consistance, la superficie et la situation de chaque lot, étage, exposition et usage, et non d'après sa seule surface (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Deux appartements de 60 m² peuvent donc peser des millièmes différents.

Ces millièmes servent à 2 choses, calculer la quote-part de charges de chaque lot, et peser les voix en assemblée générale. Un lot de 85 millièmes paie donc 8,5 % des charges générales et pèse 85 voix sur 1 000.

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