DéfinitionLes charges et les comptes
Grille de répartition
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Le tableau du règlement qui croise lots et catégories de charges. Pour chaque lot, sa quote-part dans chaque clé (générale, spéciale, équipements).
La grille est un tableau en annexe du règlement de copropriété, en lignes les lots, en colonnes les catégories de charges (générales, bâtiment A, ascenseur, chauffage), et dans chaque case la quote-part du lot, en tantièmes ou millièmes.
C'est le document à sortir pour vérifier un décompte. La quote-part appliquée par le syndic doit correspondre, case par case, à celle de la grille. Les écarts viennent le plus souvent d'un modificatif d'EDD oublié ou d'une saisie initiale erronée dans le logiciel de gestion.
À lire aussi, vérifier ses tantièmes et sa quote-part.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Charges de copropriété
Dépenses de l'immeuble réparties entre copropriétaires, charges générales (aux tantièmes), charges spéciales (selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot).
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Charges spéciales
Charges attachées aux parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l'escalier concerné les payent, selon la grille du règlement.
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Clé de répartition
La règle du règlement qui détermine qui paie quoi, tantièmes généraux pour la conservation de l'immeuble, critère d'utilité pour les équipements.
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Quote-part
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
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Tantième
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
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Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.