DéfinitionLes charges et les comptes
Budget prévisionnel
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Prévision annuelle des dépenses courantes, votée en assemblée à la majorité simple et financée par des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
Le budget prévisionnel chiffre à l'avance toutes les dépenses courantes de l'exercice, entretien, contrats de maintenance, assurance, honoraires du syndic, salaires. Il est voté chaque année à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, lors d'une assemblée tenue dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice précédent.
Les copropriétaires le financent par des provisions égales au quart du budget, exigibles le premier jour de chaque trimestre. Les travaux importants en sont exclus. Ils se votent et s'appellent séparément.
Pour aller plus loin, la mécanique complète du budget.
Les termes liés
Charges, budget, fonds de travaux et recouvrement des impayés.
- Charges et comptes
Quote-part
Part d'une dépense commune qui revient à un lot, selon ses tantièmes. Pour 12 000 € d'ascenseur et un lot de 96 millièmes, elle vaut 1 152 €.
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Tantième
Part de l'immeuble attachée à un lot, en millièmes. Un lot de 86 sur 1 000 supporte 8,6 % des charges générales et pèse 86 voix en assemblée générale.
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Millièmes
Autre nom des tantièmes lorsque la copropriété est divisée en 1 000 parts, la quote-part de chaque lot dans les parties communes et les charges.
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Appel de fonds
Demande de paiement du syndic aux copropriétaires, provisions trimestrielles du budget, cotisation au fonds de travaux, provisions pour travaux votés.
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Avance de trésorerie
Réserve permanente et facultative (l'ancien « fonds de roulement »), plafonnée au sixième du budget. Elle amortit les décalages de paiement et revient au vendeur.
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Fonds de travaux
Épargne obligatoire de l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, au moins 5 % du budget par an, sur compte séparé, attachée au lot, jamais rendue au vendeur.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.