Majorité de l'article 26 (double majorité)

La double majorité de l’article 26 exige deux comptes simultanés : plus de la moitié des copropriétaires en nombre de personnes (un copropriétaire = une tête, quel que soit son nombre de lots), détenant au moins les deux tiers des tantièmes. C’est la majorité des décisions qui touchent à la structure même de la copropriété : modification du règlement sur la jouissance des parties communes, aliénation de parties communes, suppression du poste de concierge.

Elle aussi a sa passerelle (article 26-1) : si le projet recueille l’approbation de la moitié des membres représentant le tiers des voix, un second vote à la majorité de l’article 25 est possible.

À lire pour aller plus loin : le guide complet des majorités et notre simulateur de vote.