Copropriétaire défaillant

Le copropriétaire défaillant est celui qui n’a participé à l’assemblée générale ni en personne, ni par mandataire, ni par correspondance. À ne pas confondre avec l’abstentionniste, qui était là mais n’a pas pris parti, la nuance change tout pour les recours.

Le défaillant conserve en effet, avec l’opposant, le droit de contester les décisions de l’assemblée dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal (article 42 de la loi de 1965). C’est précisément pour faire courir ce délai que le syndic doit notifier le PV aux opposants et défaillants dans le mois de l’assemblée.

Depuis la réforme de 2019, le copropriétaire qui a voté par correspondance mais dont les formulaires n’ont pas été pris en compte, ou sur des résolutions amendées en séance, peut aussi être assimilé à un défaillant pour ces résolutions.

À lire : le procès-verbal d’assemblée générale et ses délais.