Copropriétaire opposant

Le copropriétaire opposant est celui qui a voté contre une résolution finalement adoptée (ou pour une résolution finalement rejetée). Cette qualité n’est pas anecdotique : avec le copropriétaire défaillant (absent et non représenté), il est le seul à pouvoir contester la décision devant le tribunal judiciaire, dans le délai de deux mois de l’article 42 de la loi de 1965.

Conséquence directe : celui qui a voté « pour », et même l’abstentionniste, ne peuvent pas attaquer la décision. D’où l’importance de faire consigner précisément son vote au procès-verbal, un « contre » enregistré par erreur comme abstention ferme la porte du recours.

Le délai court à compter de la notification du procès-verbal aux opposants et défaillants, pas de la date de l’assemblée.

À lire : le procès-verbal et la contestation des décisions.