Quitus (au syndic)

Le quitus est un héritage du droit du mandat : le syndicat des copropriétaires, mandant, approuve la façon dont son mandataire, le syndic, a exécuté sa mission pendant l’exercice. Il se vote à la majorité de l’article 24, en général juste après l’approbation des comptes, dont il reste pourtant bien distinct : les comptes disent si les chiffres sont exacts, le quitus dit si la gestion a convenu.

Sa portée est plus faible qu’on ne le croit. Il ne couvre que les actes portés à la connaissance des copropriétaires au moment du vote, et la jurisprudence le juge sans incidence sur la responsabilité civile du syndic en cas de faute de gestion prouvée. Refuser le quitus ne révoque pas le syndic, mais laisse au procès-verbal une trace qui pèse.

À lire pour aller plus loin : le quitus au syndic, pourquoi ne pas le voter à l’aveugle et l’approbation des comptes.