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Coprométiers

Définition

Majorité de l'article 24 (majorité simple)

Définition rédigée par , auteur de la formation.

La majorité de l’article 24 est la plus facile à atteindre : on ne compte que les voix exprimées (pour et contre) des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, les abstentionnistes et les absents ne pèsent pas. Une résolution est adoptée dès que les « pour » dépassent les « contre ».

C’est la majorité par défaut : tout ce que la loi n’attribue pas expressément à une autre majorité s’y vote, approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d’entretien, actions en justice courantes.

À lire pour aller plus loin : le guide complet des majorités et notre simulateur de vote.

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Du mot juste à son application

Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.

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