DéfinitionLe bâti et les travaux
Lot de copropriété
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Unité formée d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Appartement, cave, parking ou commerce. Chacun est un lot avec ses tantièmes.
Le lot est la brique élémentaire de la copropriété. Il associe toujours une partie privative (le logement, la cave, le box) et une quote-part indissociable des parties communes, exprimée en tantièmes. C'est ce couple que l'on achète et que l'on vend, jamais l'un sans l'autre.
Chaque lot est numéroté et décrit dans l'état descriptif de division. Un même propriétaire détient souvent plusieurs lots, un appartement (lot principal), une cave et un parking (lots annexes), chacun avec ses propres tantièmes.
Pour aller plus loin, l'état descriptif de division et la répartition des charges entre lots.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Parties privatives
Parties de l'immeuble réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, l'intérieur du logement, la cave, le parking (article 2 de la loi du 10 juillet 1965).
Lire la définition - Bâti et travaux
Parties communes spéciales
Parties communes affectées à certains copropriétaires seulement (un bâtiment, une cage d'escalier). Eux seuls en paient les charges et votent dessus.
Lire la définition - Bâti et travaux
Parties communes à jouissance privative
Partie commune dont un seul lot a l'usage exclusif (jardin, terrasse). Elle reste commune, mais son entretien courant pèse sur le bénéficiaire.
Lire la définition - Bâti et travaux
Superficie Carrez
Surface privative légale d'un lot (planchers clos et couverts, hauteur ≥ 1,80 m), obligatoire dans l'acte de vente. Erreur de plus de 5 % = prix réduit.
Lire la définition - Bâti et travaux
Carnet d'entretien
Document obligatoire tenu par le syndic, qui retrace la vie technique de l'immeuble, travaux réalisés, contrats de maintenance, assurances, intervenants.
Lire la définition - Bâti et travaux
Diagnostic technique global (DTG)
Examen complet de l'immeuble par un professionnel indépendant, état apparent, conformité, performance énergétique et travaux à prévoir sur 10 ans.
Lire la définition
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.