DéfinitionLe bâti et les travaux
Diagnostic technique global (DTG)
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Examen complet de l'immeuble par un professionnel indépendant, état apparent, conformité, performance énergétique et travaux à prévoir sur 10 ans.
Le DTG, créé par la loi ALUR, dresse l'état des lieux complet d'une copropriété en 5 volets. Ce sont l'état apparent des parties communes et des équipements, la situation au regard des obligations légales, les améliorations de gestion possibles, la performance énergétique, et la liste chiffrée des travaux nécessaires dans les 10 ans.
Il est obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété, et sa réalisation doit être mise au vote dans les autres cas. Son cinquième volet alimente directement le plan pluriannuel de travaux, et un DTG concluant à l'absence de travaux sur 10 ans dispense du PPT et du fonds de travaux pendant sa validité.
Pour aller plus loin, DTG et PPT, qui fait quoi.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Lot de copropriété
Unité formée d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. Appartement, cave, parking ou commerce. Chacun est un lot avec ses tantièmes.
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Superficie Carrez
Surface privative légale d'un lot (planchers clos et couverts, hauteur ≥ 1,80 m), obligatoire dans l'acte de vente. Erreur de plus de 5 % = prix réduit.
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Carnet d'entretien
Document obligatoire tenu par le syndic, qui retrace la vie technique de l'immeuble, travaux réalisés, contrats de maintenance, assurances, intervenants.
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Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Programme décennal des travaux de la copropriété (liste, priorités, coûts, échéancier), obligatoire pour les immeubles d'habitation de plus de 15 ans.
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Surélévation
Création d'étages sur l'immeuble, par le syndicat des copropriétaires ou par cession du droit de surélever, priorité à ceux qui sont dessous.
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Droit de priorité (surélévation)
Surélever donne la priorité sur les locaux créés aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation (article 35, loi du 10 juillet 1965).
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.