DéfinitionLe bâti et les travaux
Copropriété horizontale
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Maisons posées sur un terrain commun. Chaque maison est un lot, le sol reste partie commune, et la loi du 10 juillet 1965 s'applique comme en immeuble.
Née dans les lotissements des années 1960-1980, la copropriété horizontale range des maisons individuelles sous le régime de la loi du 10 juillet 1965. La maison est la partie privative du lot, le terrain entier reste commun, chaque lot ayant la jouissance exclusive de « son » jardin.
Les surprises viennent de là. On ne cloue pas une pergola ni ne change ses tuiles sans respecter le règlement, l'assemblée vote des charges pour la voirie et les réseaux, et vendre « sa maison » reste vendre un lot de copropriété, état daté compris. La transformation en lotissement classique (chacun propriétaire de son sol) exige une procédure de retrait lourde.
À lire aussi, le règlement de copropriété, même pour des maisons.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Parties communes
Les parties de l'immeuble affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, sol, gros œuvre, escaliers, canalisations.
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Parties privatives
Parties de l'immeuble réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, l'intérieur du logement, la cave, le parking (article 2 de la loi du 10 juillet 1965).
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Parties communes spéciales
Parties communes affectées à certains copropriétaires seulement (un bâtiment, une cage d'escalier). Eux seuls en paient les charges et votent dessus.
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Surélévation
Création d'étages sur l'immeuble, par le syndicat des copropriétaires ou par cession du droit de surélever, priorité à ceux qui sont dessous.
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Droit de priorité (surélévation)
Surélever donne la priorité sur les locaux créés aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation (article 35, loi du 10 juillet 1965).
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Droit à la prise
Droit d'installer à ses frais une borne de recharge sur sa place. Le syndicat des copropriétaires ne s'y oppose que pour un motif sérieux, devant le juge.
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Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.