Copropriété horizontale

Née dans les lotissements des années 1960-1980, la copropriété horizontale range des maisons individuelles sous le régime de la loi de 1965 : la maison est la partie privative du lot, le terrain entier reste commun, chaque lot ayant la jouissance exclusive de « son » jardin.

Les surprises viennent de là : on ne cloue pas une pergola ni ne change ses tuiles sans respecter le règlement, l’assemblée vote des charges pour la voirie et les réseaux, et vendre « sa maison » reste vendre un lot de copropriété, état daté compris. La transformation en lotissement classique (chacun propriétaire de son sol) exige une procédure de retrait lourde.

À lire : le règlement de copropriété, même pour des maisons.