ASL (association syndicale libre)

L’association syndicale libre gère ce qui est commun à des propriétés voisines mais distinctes : la voirie d’un lotissement, un réseau d’assainissement, des espaces verts partagés. Régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et surtout par ses statuts, elle laisse une grande liberté d’organisation.

La confusion avec la copropriété coûte cher : pas de tantièmes légaux, pas de majorités des articles 24-25-26, pas de syndic réglementé. Tout dépend des statuts, d’où l’importance de les lire avant d’acheter dans un lotissement. Une maison peut d’ailleurs relever à la fois d’une ASL (équipements du lotissement) et d’une copropriété horizontale.

À lire : vivre en copropriété, les règles du quotidien.