DéfinitionLe bâti et les travaux
Surélévation
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
En une phrase
Création d'étages sur l'immeuble, par le syndicat des copropriétaires ou par cession du droit de surélever, priorité à ceux qui sont dessous.
Surélever, c'est transformer le toit en mètres carrés. Soit le syndicat des copropriétaires construit lui-même et vend les nouveaux lots, soit il cède le droit de surélever à un promoteur contre un prix qui finance souvent de gros travaux (ravalement, toiture, ascenseur).
La décision relève de l'assemblée générale à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. S'y ajoutent le droit de priorité que l'article 35 reconnaît aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation projetée, et les règles d'urbanisme locales. Les tantièmes de tous les lots sont ensuite recalculés par un modificatif d'EDD, puisque l'immeuble a grossi.
À lire aussi, comprendre les majorités de l'assemblée.
Les termes liés
Les parties de l'immeuble, les surfaces, les diagnostics et les chantiers.
- Bâti et travaux
Carnet d'entretien
Document obligatoire tenu par le syndic, qui retrace la vie technique de l'immeuble, travaux réalisés, contrats de maintenance, assurances, intervenants.
Lire la définition - Bâti et travaux
Diagnostic technique global (DTG)
Examen complet de l'immeuble par un professionnel indépendant, état apparent, conformité, performance énergétique et travaux à prévoir sur 10 ans.
Lire la définition - Bâti et travaux
Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Programme décennal des travaux de la copropriété (liste, priorités, coûts, échéancier), obligatoire pour les immeubles d'habitation de plus de 15 ans.
Lire la définition - Bâti et travaux
Droit de priorité (surélévation)
Surélever donne la priorité sur les locaux créés aux copropriétaires situés, en tout ou partie, sous la surélévation (article 35, loi du 10 juillet 1965).
Lire la définition - Bâti et travaux
Droit à la prise
Droit d'installer à ses frais une borne de recharge sur sa place. Le syndicat des copropriétaires ne s'y oppose que pour un motif sérieux, devant le juge.
Lire la définition - Bâti et travaux
Copropriété horizontale
Maisons posées sur un terrain commun. Chaque maison est un lot, le sol reste partie commune, et la loi du 10 juillet 1965 s'applique comme en immeuble.
Lire la définition
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.