Définition
Surélévation
Définition rédigée par Paul Jean-Marie-Désirée, auteur de la formation.
Surélever, c’est transformer le toit en mètres carrés : soit le syndicat construit lui-même et vend les nouveaux lots, soit il cède le droit de surélever à un promoteur contre un prix qui finance souvent de gros travaux (ravalement, toiture, ascenseur).
La décision relève de l’assemblée générale à majorité renforcée, avec le droit de priorité des copropriétaires du dernier étage et, bien sûr, les règles d’urbanisme locales. Les tantièmes de tous les lots sont ensuite recalculés par un modificatif d’EDD, puisque l’immeuble a grossi.
À lire : comprendre les majorités de l’assemblée.
Du mot juste à son application
Le glossaire donne la définition. La formation fait appliquer chaque notion sur les documents reconstitués du métier.
Les modules sur l'assemblée générale
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